Rubrique :
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organisations internationales
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Tête d'analyse :
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ONG
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Analyse :
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partenariat. entreprises. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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Une étude de l'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE), remise au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative et rendue publique en novembre 2005, apporte des éléments de réponse à la question de savoir si les relations conflictuelles entre ONG (organisations non gouvernementales) et entreprises pouvaient faire place à des partenariats stratégiques. L'ORSE analyse les nombreux avantages d'une collaboration entre les ONG et les entreprises. Pour les ONG, les entreprises sont une alternative non négligeable aux financements des bailleurs de fonds publics et leur réseau de clientèle, leur notoriété constituent un important vecteur de communication. Pour les entreprises en recherche d'un engagement social responsable, les ONG apportent une expertise et un savoir-faire qu'elles n'ont pas l'habitude de pratiquer. Dans un tableau synthétique des partenariats stratégiques, l'étude met en avant nombre d'exemples réussis, comme Pro-Natura - Total pour le développement local, Amnesty International - Casino pour la promotion des droits de l'homme, ou encore WWF - Lafarge en matière d'environnement. Pour favoriser ces synergies ONG - entreprises, l'État a choisi de privilégier l'amélioration de l'environnement fiscal et technique des ONG avec les lois du 1er août 2003 améliorant les incitations fiscales aux dons et du 23 février 2005 créant le contrat de volontariat de solidarité internationale. Toutefois, sur la base de ces constats de l'ORSE, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative de lui indiquer les mesures complémentaires qu'il compte prendre dans ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Un nombre croissant d'entreprises reconnaissent leur responsabilité sociale et considèrent celle-ci comme l'une des composantes de leur identité. De son côté, le gouvernement français a adopté le 3 juin 2003 la stratégie nationale de développement durable qui a pour objectif de favoriser « le développement de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, condition de leur bonne gouvernance ». Le rapport de mission de l'observatoire sur la responsabilité sociale des entreprises (ORSE) de juin 2005 entre dans le cadre fixé par ce programme stratégique. La multiplication d'initiatives à tous les niveaux, comme la création de partenariats stratégiques entre des ONG et des entreprises pour le respect des normes fondamentales, est révélateur de l'intérêt que celles-ci portent aux préoccupations et aux attentes des citoyens, des consommateurs, des pouvoirs publics et des investisseurs aux conséquences de la mondialisation et des mutations industrielles de grande ampleur et aux conséquences sur l'environnement de l'activité économique. L'objectif du gouvernement, face à la diversité des initiatives, est de disposer d'un bilan des partenariats mis en oeuvre en France et à l'étranger proposant une analyse de leurs conditions de mise en oeuvre et des facteurs de réussite ainsi que des enjeux de transparence. L'étude, ainsi confiée à l'ORSE, avait également pour ambition de constituer un document pédagogique destiné à servir de guide aux associations et aux entreprises qui souhaitent s'engager clans la voie d'un partenariat. Le rapport de mission de l'ORSE met justement l'accent sur les convergences d'intérêt entre les entreprises et les organisations non gouvernementales pour réaliser leurs objectifs économiques et sociaux, susceptibles de fonder un partenariat stratégique durable. Sa réalisation suppose, cependant, de part et d'autre l'établissement de relations confiantes fondées sur une éthique et une déontologie partagées, sur des compétences ainsi que sur la transparence de la gestion et des projets pilotés par les ONG. Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a décidé, afin de donner une suite utile aux propositions de ce rapport, la création d'un groupe de travail chargé de lui remettre rapidement des propositions visant à lever les freins législatifs et réglementaires susceptibles d'entraver le développement des partenariats entre entreprises et ONG. Ce groupe de travail devrait remettre ses conclusions au plus tard à la fin du premier semestre 2006.
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