de M.Warsmann Jean-Luc(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
)
QE
Ministère interrogé :
affaires étrangères
Ministère attributaire :
affaires étrangères
Question publiée au JO le :
20/12/2005
page :
11672
Réponse publiée au JO le :
07/02/2006
page :
1220
Rubrique :
politique extérieure
Tête d'analyse :
statistiques
Analyse :
ressortissants français
Texte de la QUESTION :
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer si les ressortissants français résidant en Australie bénéficient du droit de vote et de l'éligibilité aux élections locales de ce pays et, dans l'affirmative, selon quelles modalités.
Texte de la REPONSE :
Seuls les ressortissants australiens ont le droit de vote en Australie, y compris au plan local. Les ressortissants français double nationaux franco-australiens bénéficient donc du droit de vote. S'agissant de l'éligibilité, les doubles nationaux ne sont pas éligibles au plan fédéral. Ils le sont, en revanche, au plan local.