de M.Warsmann Jean-Luc(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
)
QE
Ministère interrogé :
affaires étrangères
Ministère attributaire :
affaires étrangères
Question publiée au JO le :
20/12/2005
page :
11672
Réponse publiée au JO le :
23/05/2006
page :
5376
Rubrique :
politique extérieure
Tête d'analyse :
statistiques
Analyse :
ressortissants français
Texte de la QUESTION :
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer si les ressortissants français résidant en Syrie bénéficient du droit de vote et de l'éligibilité aux élections locales de ce pays et, dans l'affirmative, selon quelles modalités.
Texte de la REPONSE :
Les ressortissants français résidant en Syrie peuvent voter et sont éligibles aux élections locales quand ils ont la double nationalité française et syrienne. Les ressortissants français non binationaux n'ont en revanche pas ce droit.