FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 81482  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  20/12/2005  page :  11672
Réponse publiée au JO le :  14/03/2006  page :  2748
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  statistiques
Analyse :  ressortissants français
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer si les ressortissants français résidant à Jérusalem bénéficient du droit de vote et de l'éligibilité aux élections de cette ville, et dans l'affirmative, selon quelles modalités.
Texte de la REPONSE : Les Français non doubles nationaux résidant à Jérusalem ne bénéficient pas du droit de vote et de l'éligibilité aux élections de la municipalité de Jérusalem. En revanche, les doubles nationaux bénéficient du droit de vote aux élections municipales en Israël. Ils doivent présenter une carte d'identité israélienne ou un passeport israélien et la preuve de leur résidence à Jérusalem. S'agissant de leur éligibilité, les candidats doubles nationaux aux élections israéliennes, qui, une fois élus, occuperont un poste de haut niveau dans la fonction publique israélienne ou au ministère de la justice, doivent renoncer à leur nationalité française.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O