12ème législature

Question N° : 81484	de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )	QE
Ministère interrogé :	affaires étrangères
Ministère attributaire :	affaires étrangères
	Question publiée au JO le :  20/12/2005  page :  11672
	Réponse publiée au JO le :  07/02/2006  page :  1220
Rubrique :	politique extérieure
Tête d'analyse :	statistiques
Analyse :	ressortissants français
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer si les ressortissants français résidant aux Émirats arabes unis bénéficient du droit de vote et de l'éligibilité aux élections locales de ce pays, et dans l'affirmative, selon quelles modalités.
Texte de la REPONSE :	Il n'existe pas, à ce stade, de consultation électorale dans la fédération des Émirats arabes unis qui ne disposent pas d'assemblées élues. Le conseil consultatif de la fédération est une assemblée de notables désignés. Lors de son discours pour la Fête nationale, Cheikh Khalifa Bin Zayed, président des Émirats arabes unis, a annoncé la constitution prochaine d'un conseil partiellement élu. Les modalités de cette élection ne sont pas encore définies.

UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O