12ème législature

Question N° : 81485	de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )	QE
Ministère interrogé :	affaires étrangères
Ministère attributaire :	affaires étrangères
	Question publiée au JO le :  20/12/2005  page :  11672
	Réponse publiée au JO le :  14/02/2006  page :  1518
Rubrique :	politique extérieure
Tête d'analyse :	statistiques
Analyse :	ressortissants français
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer si les ressortissants français résidant en Égypte bénéficient du droit de vote et de l'éligibilité aux élections locales de ce pays, et dans l'affirmative, selon quelles modalités.
Texte de la REPONSE :	Selon l'article 62 de la Constitution du 11 septembre 1971 de la République arabe d'Égypte, seuls les nationaux égyptiens ont le droit de se porter candidat et d'exprimer leur suffrage lors des élections et référendums en Égypte. Cependant, le fait pour un ressortissant égyptien de posséder la nationalité française ne lui interdit pas de bénéficier du droit de vote et de l'éligibilité aux conseils locaux.

UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O