de M.Warsmann Jean-Luc(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
)
QE
Ministère interrogé :
affaires étrangères
Ministère attributaire :
affaires étrangères
Question publiée au JO le :
20/12/2005
page :
11673
Réponse publiée au JO le :
14/02/2006
page :
1518
Rubrique :
politique extérieure
Tête d'analyse :
statistiques
Analyse :
ressortissants français
Texte de la QUESTION :
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer si les ressortissants français résidant en Thaïlande bénéficient du droit de vote et de l'éligibilité aux élections locales de ce pays, et dans l'affirmative, selon quelles modalités.
Texte de la REPONSE :
Les ressortissants français résidant en Thaïlande ne bénéficient ni du droit de vote ni de l'éligibilité aux élections locales de ce pays.