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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la prévention et la mise en commun des moyens de lutte contre les pollutions marines par hydrocarbures entre la France, l'Espagne et le Portugal. En effet, le naufrage du Prestige au large des côtes espagnoles de Galice, succédant ainsi à ceux qui ont si dramatiquement souillé les rivages français ces dernières années, montre la faiblesse de la coordination et de la préparation des autorités, services de secours et bénévoles dans le cadre de la mise en place d'une opération rapide et efficace de maîtrise et résorption d'une pollution marine et de nettoyage à grande échelle des côtes. La France, l'Espagne et le Portugal, de par leurs façades maritimes importantes le long desquelles transitent un important trafic maritime commercial, ont donc tout à fait intérêt à s'unir et à organiser en commun des plans d'intervention d'urgence en mer et sur terre. Elle lui demande donc de lui préciser son sentiment à ce sujet et si elle entend prendre rapidement des mesures fortes allant dans ce sens en compagnie de ses homologues espagnol et portugais.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux moyens de lutte contre les pollutions marines par hydrocarbures. Consciente de la nécessité d'agir préventivement, la ministre étudie, en liaison avec le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, les mesures à long terme en la matière. Celles-ci relèvent à la fois de l'organisation maritime internationale et d'une action coordonnée des Etats membres de l'Union européenne. S'agissant de l'organisation maritime internationale, il convient d'améliorer les normes techniques des navires. Le processus est d'ailleurs engagé. Il faut également renforcer le rôle des sociétés de classification et améliorer les conditions de travail des marins, desquels dépend la sécurité des navires. Quant aux financements du fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), ils ont été augmentés et, en cas de catastrophe, le plafond du fonds d'indemnisation, d'un montant de 183 millions d'euros en 2002, s'élèvera en 2003 à 274 millions d'euros. Concernant les dispositions communautaires, celles correspondant au volet Erika 1 prévoient le renforcement des mesures d'inspection. Dans l'attente de l'embauche de tous les inspecteurs nécessaires, le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer a demandé à des jeunes retraités de la marine marchande, connus pour leurs compétences, d'assurer jusqu'en 2003 ce rôle d'inspection des navires qui entrent dans les ports français. L'objectif est de renforcer les contrôles et faire en sorte que 25 % des navires entrant dans ces ports soient inspectés dès 2003, conformément aux engagements pris dans le cadre du memorandum de Paris. Par ailleurs, le passage au volet Erika II est aujourd'hui engagé. Il s'est traduit par des mesures qui ont été adoptées par le Conseil des ministres européen, le 27 juin dernier. La France s'est alors montrée très active pour que l'agence de sécurité maritime soit enfin mise sur pied et pour parfaire les techniques de suivi du contrôle maritime. Certes, les mesures européennes n'auraient pas concerné le pétrolier Prestige, mais il faut également compter avec les dispositions prises au niveau mondial. Enfin, le Président de la République a rappelé, en conseil des ministres, le 20 novembre dernier, son entière mobilisation sur le sujet. L'affaire du Prestige a été au coeur des discussions, aussi bien lors du sommet franco-espagnol de Malaga qu'à l'occasion des conseils des ministres des transports et de l'environnement les 6 et 9 décembre, et du Conseil européen qui s'est tenu à Copenhague les 12 et 13 décembre derniers. La mobilisation des Etats membres a donc été unanime pour que des mesures fortes soient prises, notamment dans le sens du renforcement de la coordination et des échanges d'expérience sur de telles crises.
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