FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 81505  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères (et européennes)
Question publiée au JO le :  20/12/2005  page :  11673
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  statistiques
Analyse :  élections. modes de suffrage
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui faire connaître la liste des États du monde qui ne pratiquent pas le suffrage universel dans le cadre d'élections politiques.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N