FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 81506  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères (et européennes)
Question publiée au JO le :  20/12/2005  page :  11673
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  statistiques
Analyse :  élections. conditions de vote
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui faire connaître la liste des États du monde dans lesquels le secret du vote n'est pas respecté dans le cadre d'élections politiques.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N