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Texte de la REPONSE :
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Pour l'application de la loi organique n° 2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local, le décret n° 2005-433 du 4 mai 2005 a été publié au Journal officiel du 8 mai 2005. Ce décret comporte essentiellement les dispositions réglementaires qui sont insérées dans le code général des collectivités territoriales, aux articles R. 1112-1 à R. 1112-17. Au 31 août 2006, après consultation des préfectures, il est possible de dresser le bilan d'application de ces textes. Depuis l'entrée en vigueur de l'ensemble du dispositif législatif et réglementaire, aucune région et aucun département n'ont organisé à ce jour de référendum local. En ce qui concerne l'échelon communal, il a été dénombré neuf référendums locaux.
| COMMUNE |
DATE DE LA DÉLIBÉRATION |
OBJET DU RÉFÉRENDUM |
| Englancourt (Aisne) |
8 avril 2006 |
Déplacement du monument aux morts |
| Aizelle (Aisne) |
19 juin 2006 |
Programme d'aménagement d'un bassin versant |
| Crozant (Creuse) |
5 mai 2006 |
Démolition d'un bâtiment |
| Larnod (Doubs) |
8 décembre 2005 |
Projet de carrière |
| Malons et Elze (Gard) |
27 novembre 2005 |
Implantation d'éoliennes |
Candé-sur-Beuvron
(Loir-et-Cher) |
16 janvier 2006 |
Adhésion à la communauté d'agglomération de Blois |
| Thouaré (Loire-Atlantique) |
19 décembre 2005 |
Création d'une police municipale |
| Banvou (Orne) |
15 février 2006 |
Projet de construction d'un commerce local |
Mandre-les-Roses
(Val-de-Marne) |
28 mars et 29 mai 2006 |
Réalisation d'un programme d'habitation
sur un domaine communal |
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