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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'opportunité de réduire le seuil à partir duquel les élevages de chiens sont soumis à la législation des installations classées. La législation sur les installations classées s'applique actuellement à toute installation détenant plus de dix chiens sevrés, qu'il s'agisse d'élevages, de refuges, de pensions, d'animaleries, ou encore de centres de recherche. Deux régimes sont applicables à ces chenils, celui de la déclaration pour les « élevages » de 10 à 50 chiens et celui de l'autorisation au-delà de 50 chiens. Les petits élevages de moins de dix chiens, du fait de leur faible impact sur l'environnement, ne relèvent pas de cette législation, mais du règlement sanitaire départemental, qui est en premier lieu de la compétence du maire et couvre les nuisances de voisinage. Par ailleurs, les dispositions des articles R. 1336-6 à R. 1336-10 du code de la santé publique qui réglementent et sanctionnent les bruits de voisinage, s'appliquent aux élevages de chiens dès lors qu'ils ne sont pas soumis à la réglementation des installations classées.
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