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Texte de la QUESTION :
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Des militants de Greenpeace ont été délogés, le 1er décembre 2005, d'une grue du port du Havre par le groupe d'intervention RAID de la police nationale. L'association bloquait le chargement du cargo Capitaine-Kuroptev en partance pour la Russie pour y acheminer, selon la compagnie Areva, 1 044 tonnes d'uranium appauvri en 87 conteneurs de 12 tonnes. Greenpeace souhaitait ainsi dénoncer, selon lui « un nouveau scandale nucléaire : l'exportation de déchets nucléaires en Russie ». Selon cette organisation écologiste, « des milliers de tonnes partent chaque année afin d'être abandonnées en Russie dans des sites parmi les plus pollués de la planète ». Pour Areva, au contraire, l'uranium appauvri n'est pas considéré comme un déchet, mais « doit être enrichi, préalable indispensable à sa transformation en combustible nucléaire (...). Il s'agit d'une opération industrielle classique et publique ». Le différend renvoie à la gestion complexe des matières nucléaires opérée par l'industrie nucléaire française. L'uranium appauvri est produit lors de l'enrichissement de l'uranium naturel à l'usine Eurodif de Pierrelatte (Drôme). Chaque année, Eurodif produit de l'ordre de 15 000 tonnes d'uranium appauvri, selon l'étude. Á l'heure où la Russie se pose comme un site possible de stockage international des déchets nucléaires et où un débat public se déroule en France sur les déchets nucléaires, l'action de Greenpeace pose la question et pousse à une transparence pour l'instant extrêmement et volontairement limitée par l'État. Mais au delà, tout ceci prouve la limite de l'industrie nucléaire dans ce dossier, ce qui réclame de ce fait et d'urgence une autre politique de gestion des déchets nucléaires de la part d'Areva. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer les mesures urgentes qu'il entend prendre au sujet de ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Le transport nucléaire qui a fait l'objet d'une action de Greenpeace le 1er décembre dernier dans le port du Havre concerne de l'uranium appauvri en provenance de la société Eurodif et à destination de la Russie. Ce transport a été réalisé au titre d'un contrat commercial conclu dès 1996 entre les sociétés d'enrichissement d'uranium Eurodif et Tenex et qui vise à réenrichir de l'uranium appauvri (teneur en uranium 235 de l'ordre de 0,4 %) pour le réutiliser en France comme combustible dans les réacteurs de centrales nucléaires (ce qui conduit à des teneurs en uranium 235 de l'ordre de 4 à 5 %). L'uranium appauvri constitue donc une matière valorisable et l'uranium enrichi issu de cette opération est réimporté en France. Enfin, il convient de rappeler que ces transports se font dans le respect des normes internationales de sûreté et de protection physique, notamment les recommandations de l'Agence internationale de l'énergie atomique, et conformément à la réglementation européenne en vigueur. Attachée au principe d'une gestion responsable des déchets nucléaires par leurs producteurs, la France s'est d'ailleurs toujours opposée dans les enceintes internationales à l'exportation de déchets à des fins de stockage vers des pays tiers. A cet égard, il convient de rappeler que la France s'applique à elle-même ce principe puisqu'elle s'est dotée d'un dispositif législatif, l'article L. 542-2 du code de l'environnement, prévoyant que le stockage en France de déchets radioactifs importés, même si leur retraitement a été effectué sur le territoire national, est interdit au-delà des délais techniques imposés par le retraitement. La transparence est par ailleurs une préoccupation qui est aujourd'hui devenue une exigence fondamentale pour nos sociétés modernes. Au cours des 20 dernières années des évolutions importantes ont eu lieu en la matière, notamment dans le domaine de l'énergie nucléaire. La France dispose ainsi d'une Autorité de sûreté nucléaire indépendante des exploitants et qui bénéficie du soutien d'un établissement public autonome de 1 500 personnes comprenant des experts de haut niveau, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), dont les crédits proviennent du ministère en charge de l'environnement. De façon à assurer une information complète et de qualité autour des principaux sites nucléaires existants, des Commissions locales d'information (CLI) ont été créées : elles sont généralement présidées par des élus locaux et comprennent des membres d'associations de protection de l'environnement qui peuvent demander des expertises indépendantes. Enfin, l'ensemble de ce dispositif sera conforté prochainement dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la transparence et la sécurité nucléaire, ainsi que par la création d'une Autorité administrative indépendante dans le domaine de la sûreté comme l'a annoncé récemment le Président de la République. Pour ce qui concerne plus spécifiquement la gestion des déchets radioactifs, la mise en place de la loi du 30 décembre 1991 a permis des avancées importantes dans le domaine de la transparence, notamment avec la création d'un établissement public entièrement dédié à cette thématique, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). Elle a conduit à la mise en place d'un ambitieux programme de quinze années de recherches pour progresser dans la gestion des déchets radioactifs dits de « haute activité et à vie longue », en imposant une évaluation annuelle des travaux menés par les établissements de recherches par une Commission nationale d'évaluation composée de douze experts scientifiques de haut niveau indépendants des établissements évalués. En outre, elle a prévu la création d'un comité local d'information et de suivi (CLIS) auprès du laboratoire de Meuse-Haute-Marne destiné à étudier la faisabilité d'un stockage en couche géologique profonde. En outre, des travaux de recensement des déchets radioactifs présents en France sont menés par l'Andra depuis une dizaine d'années. Ils ont donné lieu à la réalisation annuelle d'un inventaire géographique qui a été complété en 2004 par la publication d'un inventaire national de référence. Celui-ci, réalisé sur financement public, est disponible sur simple demande auprès de l'Andra et est également consultable sur son site Internet (www.andra.fr). Enfin, la loi de 1991 prévoit que le Gouvernement transmettra en 2006 au Parlement un projet de loi sur la gestion des déchets radioactifs. Afin de préparer au mieux cette échéance, le Gouvernement a souhaité saisir la Commission nationale du débat public qui a accepté d'organiser un débat sur ce sujet. Celui-ci n'était pas obligatoire et correspond à une volonté affirmée du Gouvernement de transparence sur ce sujet. Il s'est achevé à la fin janvier 2006.
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