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Texte de la REPONSE :
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Lors de l'établissement du XIIe Plan, l'État s'est engagé pour la période 2000-2006 sur un montant de 120,12 MEUR en ce qui concerne le secteur du tourisme. Il a ainsi été décidé d'abonder 67 millions d'euros d'avenants destinés à prendre en compte les dommages engendrés par le naufrage du pétrolier Erika et la grande tempête de décembre 1999. Le ministre délégué au tourisme est attentif aux besoins exprimés par les différents maîtres d'ouvrage, et notamment par ceux des Pays de la Loire. Néanmoins, le cadre budgétaire très contraint des finances publiques en 2005 n'a malheureusement pas permis d'assurer le règlement de tous les dossiers de subvention présentés, et notamment de ceux concernant les professionnels de l'hôtellerie en plein air. Toutefois, compte tenu du nombre de dossiers engagés depuis 2001, les demandes présentées par la région Pays de la Loire ont fait l'objet d'un traitement prioritaire lors des délégations de crédits de paiement réalisées par le ministère délégué au tourisme en 2005. En effet, le montant des crédits délégués s'établit à 976 292 euros pour cette région, ce qui correspond à 15,80 % du montant total délégué par le ministère dans le cadre des contrats de plan État-régions. Bien conscient des problèmes engendrés par l'allongement des délais de versement de ces subventions, le ministre a donné des instructions à ses services afin que les dossiers demeurés en instance fassent l'objet d'un traitement prioritaire en 2006.
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