FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 81553  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  affaires européennes
Question publiée au JO le :  20/12/2005  page :  11676
Réponse publiée au JO le :  06/06/2006  page :  5849
Rubrique :  papiers d'identité
Tête d'analyse :  carte nationale d'identité
Analyse :  délivrance. coût. Allemagne
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer si la délivrance de la carte nationale d'identité (ou d'un titre équivalent) est payante en Allemagne. Si cette délivrance est payante, il souhaite connaître le prix ainsi que les cas où ce prix est réduit.
Texte de la REPONSE : En Allemagne, la carte nationale d'identité (Ausweis) peut être délivrée aux ressortissants allemands s'ils sont domiciliés sur le territoire fédéral et s'ils sont âgés de plus de seize ans. La délivrance de ce titre est payante. Le tarif est de 8 euros, avec un système de supplément en cas de demande de renouvellement du titre avant sa date d'expiration (changement de nom pour une femme mariée, par exemple). Un seul cas de gratuité est prévu, lors d'une première délivrance de carte nationale d'identité à une personne âgée de moins de vingt et un ans.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O