12ème législature

Question N° : 81554	de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )	QE
Ministère interrogé :	affaires européennes
Ministère attributaire :	affaires européennes
	Question publiée au JO le :  20/12/2005  page :  11676
	Réponse publiée au JO le :  21/02/2006  page :  1799
Rubrique :	papiers d'identité
Tête d'analyse :	passeport
Analyse :	délivrance. coût. Malte
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer si la délivrance du passeport est payante à Malte. Si cette délivrance est payante, il souhaite en connaître le prix ainsi que les cas où ce prix est réduit.
Texte de la REPONSE :	À Malte, tout citoyen peut obtenir un passeport, à sa demande. Depuis l'an 2000, les enfants ne figurent plus sur les passeports de leurs parents. En fonction de la tranche d'âge, le coût et la validité varient : de quelques mois à cinq ans, la validité est de deux ans, le coût est de 3 LM (7,20 euros) ; de six ans à neuf ans, la validité est de trois ans, le coût est de 6 LM (14,40 euros) ; de dix ans à quinze ans, la validité est de cinq ans, le coût est de 6 LM (14,40 euros) ; seize ans et plus : la validité est de dix ans, le coût est de 12 LM (28,80 euros). Les handicapés et les personnes âgées de plus de soixante ans bénéficient de la gratuité.

UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O