12ème législature

Question N° : 81557	de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )	QE
Ministère interrogé :	collectivités territoriales
Ministère attributaire :	intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  20/12/2005  page :  11690
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	aménagement du territoire
Tête d'analyse :	politique de la ville
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les positions adoptées par le Conseil national des villes, le 1er juillet 2005. Il souhaiterait savoir s'il envisage de créer dans les ministères des réserves ponctionnées sur les moyens de droit commun (crédits, personnels, formation), pour remettre à niveau les services publics de base dans les zones urbaines en difficulté.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N