FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 81576  de  Mme   Robin-Rodrigo Chantal ( Socialiste - Hautes-Pyrénées ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  20/12/2005  page :  11673
Réponse publiée au JO le :  14/02/2006  page :  1518
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Kazakhstan
Analyse :  situation politique
Texte de la QUESTION : Les électeurs kazakhs ont voté le 4 décembre 2005 pour élire leur nouveau président. La victoire semble acquise au chef de l'État sortant, Noursoultan Nazarbaev. La principale interrogation de ce scrutin réside dans l'ampleur des fraudes que dénonce d'ores et déjà l'opposition. Avant même la clôture du scrutin, Jarmakhan Touakba, candidat de l'alliance d'opposition « Pour un Kazakhstan juste », a crié à la fraude. Il a fait état de votes multiples et de pressions sur les fonctionnaires pour voter en faveur du président sortant. De plus, il apparaîtrait que les résultats de ce scrutin auraient été collectés à l'aide d'un système controversé de vote électronique de conception biélorusse. Cet élément jette donc encore plus le trouble autour de cette consultation. La coalition d'opposition « Pour un Kazakhstan juste » reproche enfin à l'Occident, particulièrement aux États-Unis, de faire passer ses intérêts pétroliers dans le pays avant le développement de la démocratie et de tenir un double discours dans la région. Compte tenu de cette situation, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande désormais à M. le ministre des affaires étrangères de lui faire le point au sujet de ce dossier, et de lui indiquer les intentions du Gouvernement concernant la difficile marche du Kazakhstan vers la démocratie.
Texte de la REPONSE : Les élections présidentielles qui se sont tenues au Kazakhstan le 4 décembre 2005 ont fait l'objet d'un suivi particulier de la part de l'OSCE auquel la France a pris part : onze observateurs français étaient présents sur le terrain lors de cette mission d'observation. Les conclusions préliminaires du Bureau international des droits de l'homme (BIDDH) ont souligné qu'en dépit de quelques progrès dans la gestion de l'élection avant le jour du scrutin, les élections présidentielles au Kazakhstan n'avaient pas rempli de nombreux critères de l'OSCE, tout comme d'autres normes internationales pour des élections démocratiques. Reprenant les remarques du BIDDH, la présidence de l'Union européenne a appelé le Kazakhstan à enquêter, rapidement et de façon transparente, sur les fraudes et les mauvaises pratiques électorales occasionnées par cette élection. Il a également été rappelé que les pays membres de l'Union européenne, et, bien entendu, la France, étaient prêts à soutenir le Kazakhstan dans tous les efforts qu'il mettrait en oeuvre pour faire face à ses engagements internationaux, notamment ceux pris dans le cadre de l'OSCE. Le Kazakhstan fait figure de pôle de stabilité en Asie centrale et son Président affirme sa volonté de conduire son pays sur la voie de la modernisation et du développement. Nous avons une coopération économique substantielle avec ce pays, notamment dans les domaines énergétique et agroalimentaire. Chacun de nos contacts bilatéraux est néanmoins l'occasion de réaffirmer à nos interlocuteurs kazakhstanais toute l'importance que nous attachons au développement de la démocratie dans ce pays. Il nous paraît, en particulier, souhaitable que le Kazakhstan mette en oeuvre les recommandations de l'OSCE pour améliorer à l'avenir le processus électoral et qu'un dialogue s'établisse au sein de la société kazakhstanaise, de nature à garantir le développement de la démocratie et de la stabilité dans ce pays, et en Asie centrale. La France suit avec intérêt le processus d'édification du jeune État kazakhstanais et cette attention se poursuivra aussi bien dans le cadre national qu'européen.
SOC 12 REP_PUB Midi-Pyrénées O