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Texte de la QUESTION :
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L'enquête « Stupéfiants et accidents mortels de la circulation routière » (SAM), parue le 2 décembre 2005 dans le British Medical Journal, démontre que la conduite sous l'emprise du cannabis multiplie par deux le risque d'être responsable d'un accident mortel (1,8). Réalisée à partir de l'analyse de 10 748 accidents mortels, cette enquête, dirigée par Bernard Laumon, chercheur à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, estime le nombre de conducteurs circulant sous l'emprise du cannabis à 2,9 %, une proportion identique à celle des personnes ayant absorbé de l'alcool (2,7 %). Le nombre de responsables d'accidents mortels positifs au cannabis est estimé à 8,8 % et à 29,8 % dans le cas de l'alcool. Cette enquête avait été commandée en 1999 par le législateur afin de déterminer dans quelle mesure il convenait de pénaliser ou non la conduite sous l'emprise de cannabis. Sans attendre ses résultats, une loi créant une infraction spécifique de conduite sous l'emprise de stupéfiants, passible de deux ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende, a été adoptée le 3 février 2003 par le Parlement. Toutefois, il apparaît que si les tests de contrôle sont opérationnels ils ne seraient toujours pas très usités par les forces de l'ordre dans les contrôles routiers routiniers. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui indiquer ses intentions à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les mesures de lutte destinées à réduire l'accidentologie touchant les conducteurs ayant fait usage de produits classés comme stupéfiants. Engagé dans un combat déterminé pour mettre un terme à cette forme intolérable d'insécurité que constitue la violence routière, et en particulier la lutte contre l'usage de produits stupéfiants lors de la conduite de véhicules terrestres à moteur, le ministère de l'intérieur apporte dans son domaine de compétence une contribution essentielle, tant en ce qui concerne la définition et la mise en oeuvre des dispositions proposées par le Gouvernement ou arrêtées par la représentation nationale, qu'en matière de suivi des procédures d'élaboration et d'appel d'offres destinées à doter les forces de l'ordre de tests efficaces de dépistage. La loi du 3 février 2003 relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants (art. L. 235-1 du code de la route) a effectivement érigé en délit la conduite après usage de tels produits et la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (art. L. 235-4 du code de la route) a donné aux forces de l'ordre la possibilité de procéder à la rétention immédiate du permis de conduire en cas de dépistage positif de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Loin de se relâcher au cours des contrôles, effectués en général dans le cadre des plans départementaux de contrôles routiers élaborés en concertation avec les procureurs de la République, l'attention des forces de l'ordre a été particulièrement mobilisée pour la recherche et la sanction des infractions relevées en la matière. Ainsi, une comparaison portant sur les neuf premiers mois des années de référence montre que 11 301 dépistages ont été effectués en 2004 et 16 035 en 2005, soit une augmentation de 42 %. Par ailleurs, une plus grande pertinence du choix des lieux de contrôle a conduit en 2005 à la constatation et à la poursuite judiciaire nettement plus accentuées des délits retenus en matière de conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Il convenait d'aller plus loin et de doter les fonctionnaires de police et les militaires de gendarmerie de moyens plus performants de dépistage. Lors du comité interministériel de sécurité routière du 24 janvier 2005, le Gouvernement a fait part de son intention de recourir dans les meilleurs délais à des tests salivaires qui donneront aux forces de l'ordre les moyens d'augmenter le nombre de dépistages à l'occasion des contrôles routiers. Cette technique vise à simplifier les modalités de dépistage des produits stupéfiants actuellement réalisé grâce à des tests urinaires qui imposent des contraintes lourdes : véhicule permettant aux personnes de s'isoler, présence d'un médecin ou éventuelle conduite en service hospitalier pour prise de sang dans les cas de dépistage positif. Le ministère de l'intérieur est chef de file de la procédure de dialogue compétitif engagée le 16 décembre 2005 en partenariat avec les industriels à qui a été communiqué le cahier des charges relatif à la mise au point, puis au passage du marché devant aboutir à la dotation des policiers et des gendarmes en tests salivaires techniquement performants. Une phase d'expérimentation des produits proposés par les industriels sera lancée au cours de ce premier semestre 2006 et un groupe d'experts se prononcera sur la valeur technique des tests soumis à la compétition dans le cadre de cette procédure. Les efforts entrepris pour faire reculer l'accidentologie seront poursuivis sans faiblesse, afin que cessent tous ces drames qui continuent à toucher tant de nos concitoyens, en particulier les plus jeunes et les plus vulnérables.
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