|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean Glavany attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la mise en place d'une allocation différentielle de solidarité pour les veuves les plus démunies. Depuis plusieurs années, la FNACA, qui oeuvre pour la sauvegarde de la mémoire et pour la compréhension de la paix, se bat aussi pour que ses revendications soient prises en compte. Parmi elles, le développement de la solidarité en faveur des veuves d'anciens combattants les plus pauvres, pour lesquelles il est nécessaire de créer une allocation différentielle spécifique. Malgré toutes les déclarations et promesses de ces dernières années, le projet de budget 2006, en diminution de 1,5 % d'une année sur l'autre, soit de plus de 3,3 %, ne comporte aucune mesure nouvelle pour une revalorisation de la retraite du combattent, fixée actuellement à moins de 36 euros par mois, mais également aucune mesure sur l'attribution d'une allocation de solidarité en faveur des veuves d'anciens combattants les plus démunies. Les simulations faites par le monde combattant lui-même (il cite ici une étude faite par la FNACA), à partir d'un panel de veuves bénéficiaires de secours, portant sur une durée d'un an, ont permis de démontrer qu'une allocation différentielle de solidarité raisonnable n'absorberait pas la moitié de la diminution du fonds de solidarité et ne représenterait que 0,143 % du budget qui est dévolu aux anciens combattants, soit environ 5,57 millions d'euros. Ces chiffres sont peut-être à affiner mais ils montrent que cette avancée sociale est largement à notre portée. Il lui demande donc quand le Gouvernement va enfin commander une enquête faisant intervenir l'administration fiscale pour identifier les veuves non pensionnées en situation de détresse et surtout d'avoir l'audace de faire cette grande avancée sociale pour les veuves, surtout celles des anciens d'AFN.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
S'agissant de la retraite du combattant, l'article 125 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 prévoit une augmentation de son montant de 2 points d'indice, le portant ainsi à 35 points au 1er juillet 2006 au lieu des 33 points appliqués depuis 1978. Cette mesure sans précédent depuis près de trenteans représente un effort budgétaire de 18 MEUR. Elle atteste à la fois de l'attention que le Gouvernement porte au monde combattant et du respect de ses engagements envers les associations. Pour ce qui concerne les veuves, le ministre délégué aux anciens combattants souhaite rappeler à l'honorable parlementaire que leur situation a constitué l'une des priorités des lois de finances pour 2004 et 2005. Une forte revalorisation de 15 points d'indice de leurs pensions a été décidée dans le budget des anciens combattants pour 2004. 12 MEUR de crédits nouveaux en 2004 et 11,84 MEUR en 2005 ont permis à, 130 000 veuves de bénéficier de cette mesure. Par ailleurs, les veuves pensionnées ou non sont toutes ressortissantes de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et peuvent prétendre à ce titre à l'aide matérielle, morale et administrative dispensée par cet établissement public placé sous la tutelle du ministre, dont les crédits d'action sociale, destinés notamment à des actions spécifiques de secours en faveur des plus démunies, ont progressé de près de 4 % dans le cadre du budget pour 2006. Par ailleurs, le Gouvernement a remis au Parlement le rapport, prévu par la loi de finances pour 2004, sur les anciens combattants et les veuves d'anciens combattants âgés de plus de 60 ans, dont les ressources sont inférieures au salaire minimum de croissance. Comme l'a souligné le ministre lors des débats budgétaires, un groupe de travail chargé d'étudier de façon approfondie ce sujet sera constitué dans la perspective du budget pour 2007. Les parlementaires y seront associés.
|