FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 81623  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  20/12/2005  page :  11684
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  retraites : fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  annuités liquidables
Analyse :  anciens combattants d'Afrique du Nord
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc soulignant les propositions de l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l'union fédérale (assemblée générale des 14 et 15 décembre 2005), demande à M. le ministre délégué aux anciens combattants les perspectives de son action ministérielle tendant à ce que les périodes d'incapacité de travail après la démobilisation, consécutives à des blessures reçues ou à des maladies contractées au cours du service militaire en Afrique du Nord entre 1952 et 1962 entrent dans le décompte des annuités pour la retraite professionnelle.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N