|
Texte de la QUESTION :
|
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les hausses importantes et successives des tarifs de Gaz de France malgré les bénéfices records de l'entreprise : 1,18 milliard d'euros pour le seul premier semestre. Elles ont vivement affecté les consommateurs, étant, de surcroît, encore plus importantes pour les propriétaires de chaufferie collective. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ce constat, que les petites (et provisoires) compensations ne suffisent pas à compenser. (Institut national de la consommation, 60 Millions de consommateurs, n° 400, décembre 2005).
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La France disposant de peu de ressources en gaz naturel sur son territoire, dépend essentiellement des marchés internationaux pour ses approvisionnements. Gaz de France est donc un négociant dont les coûts sont très exposés à l'évolution des prix des produits pétroliers. Gaz de France s'approvisionne pour plus de 95 % auprès de producteurs internationaux (Russie, Algérie, Norvège, Pays-Bas notamment) dans le cadre de contrats de long terme qui sont indexés sur le cours des produits pétroliers, comme c'est le cas partout en Europe. Les pays producteurs restent attachés à cette clause. Une logique économique s'est donc naturellement établie sur la base d'une indexation du prix d'achat du gaz naturel sur les cours des produits pétroliers, les tensions observées sur les produits pétroliers se répercutent ainsi sur les coûts d'approvisionnement du gaz naturel importé en France. Au 1er novembre dernier, les cours des produits pétroliers avaient progressé de plus de 40 % par rapport au début de l'année 2005. Cette forte hausse des prix des produits pétroliers a eu des conséquences importantes sur la facture énergétique française, dans un premier temps pour les consommateurs de carburant, de fioul domestique, puis plus récemment de gaz naturel. Gaz de France a cependant proposé un juste équilibre dans l'intérêt de l'entreprise et de ses clients en proposant une remise commerciale pour ses clients particuliers se chauffant au gaz (tarif B1) pendant tout l'hiver. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie, conscients des répercussions de ces hausses sur les consommateurs, ont confirmé, à l'occasion de la table ronde qui a réuni le 16 décembre 2005 les acteurs de la profession gazière, qu'aucune nouvelle hausse des tarifs de Gaz de France n'aura lieu pendant l'hiver et ont décidé de confier à trois personnalités indépendantes une mission d'analyse des prix et du marché du gaz qui pourront notamment proposer de nouvelles règles tarifaires tout en préservant l'équilibre économique des entreprises conformément à la loi du 3 janvier 2003. Cette mission devrait rendre ses conclusions courant mars.
|