FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 81663  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  cohésion sociale et parité
Ministère attributaire :  cohésion sociale et parité
Question publiée au JO le :  20/12/2005  page :  11687
Réponse publiée au JO le :  03/10/2006  page :  10326
Rubrique :  aménagement du territoire
Tête d'analyse :  politique de la ville
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les propositions exprimées par le Conseil national des villes (CNV) concernant la refondation de la politique de la ville. Le CNV souligne qu'élaborer et conduire un projet de territoire suppose une équipe de maîtrise d'ouvrage, que tout projet doit se conduire à travers une démarche participative et se mettre en oeuvre selon le principe de la subsidiarité (du niveau le plus proche au plus élevé) et qu'il doit se définir, non seulement avec les communes et les instances représentatives des habitants, mais également avec les acteurs publics et privés, ainsi qu'avec les organisations professionnelles qui interviennent sur ces territoires. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE : La mise en oeuvre de la politique de la ville au plan local s'effectue sous la responsabilité conjointe du maire et /ou président de l'EPCI concerné et du préfet dans le cadre d'un comité de pilotage associant les différents partenaires. La circulaire du 24 mai 2006, relative à l'élaboration des contrats urbains de cohésion sociale, insiste sur le caractère déterminant de la place, à l'échelle communale ou intercommunale, et de la composition de l'équipe en charge du pilotage technique du projet. Elle rappelle que cette équipe doit tout à la fois constituer un relais auprès des habitants et des associations, une interface avec les autres professionnels des différentes institutions, et un support technique à la préparation des décisions politiques. Elle devra en particulier identifier en son sein un responsable chargé de l'ingénierie sociale (coordination avec le conseil général, la DDASS et la CAF). Cette ingénierie locale fait l'objet d'un accompagnement financier de l'État et de l'ANRU au titre de la politique de la ville. Chaque fois que cela est possible, les villes sont incitées à installer une équipe unique pour la mise en oeuvre des volets humains et urbains du projet territorial de la politique de la ville, formalisé dans le contrat urbain de cohésion sociale. Ainsi sont financés les équipes de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) consacrées aux opérations de relogement, mais aussi le recrutement de chargés de mission pour la gestion urbaine de proximité ou encore pour l'insertion, notamment afin d'appliquer la charte d'insertion qui accompagne les projets de rénovation urbaine. Par ailleurs, la concertation se trouve renforcée par la volonté marquée dans les contrats urbains de cohésion sociale et dans les projets de rénovation urbaine, d'associer l'ensemble des acteurs du territoire, dont les habitants et les associations. Afin d'accompagner les acteurs locaux dans ces démarches, l'Agence nationale de rénovation urbaine s'est dotée ainsi d'un pôle ressources sur la participation des habitants. Une note adressée aux préfets précise les différentes modalités d'association de la population. Elle propose notamment d'élargir la concertation au-delà de la seule question du relogement des populations concernées par une opération urbaine, afin des leur permettre de participer également au fond du projet de rénovation urbaine.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O