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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Le Ridant souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le projet de transformation de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale (DIES) en délégation interministérielle à l'innovation et à l'expérimentation sociale. En effet, depuis 1981, la DIES a constitué une interface appréciée des composantes de l'économie sociale et solidaire. Dans les Pays de la Loire, l'économie sociale représente près de 118 000 salariés répartis dans plus de 36 000 établissements. Or la DIES doit être remplacée par une délégation interministérielle à l'innovation et à l'expérimentation sociale, en cours d'élaboration. Avec ce changement de dénomination, les acteurs de terrain s'inquiètent d'une éventuelle disparition des actions centrées sur l'économie sociale. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser ses intentions.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est conscient de l'importance de l'économie sociale pour notre pays au plan économique (les 780 000 entreprises et groupements de l'économie sociale employant plus de 1,8 million de personnes) mais aussi social. De nombreuses activités émergentes, innovantes et à forte valeur sociale ajoutée n'ont pu voir le jour qu'en prenant appui sur les associations, la mutualité, la coopération et les banques coopératives pour assurer leur développement et leur solvabilité. C'est pourquoi, il n'est pas dans l'intention du Gouvernement de remettre en cause le soutien au secteur de l'économie sociale. La nouvelle délégation interministérielle, dont la création a été annoncée par le Premier ministre, conservera dans son intitulé les termes d'économie sociale pour mieux affirmer que celle-ci demeurera toujours au centre de ses missions. À l'occasion de son discours au Conseil national de lutte contre l'exclusion, le Premier ministre a souhaité, tout en réaffirmant les missions traditionnelles de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale, étendre ses compétences et renforcer son rôle dans l'accompagnement des politiques sociales décidées par le Gouvernement. En conséquence, elle sera rattachée au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, M. Jean-Louis Borloo. L'État doit, en effet, retrouver toute sa capacité à inventer de nouvelles politiques publiques et à en assurer l'application, en particulier dans le domaine de la cohésion sociale. Il doit favoriser les expérimentations locales qui méritent souvent d'être étendues au niveau national et repérer les bonnes pratiques. Le nouvel élan donné à la lutte contre les exclusions nécessite un engagement collectif où l'économie sociale, dans un cadre partenarial, apportera sa capacité à réduire l'exclusion et les inégalités, à produire des solidarités et du développement humain durable dans la fidélité à ses valeurs humanistes et démocratiques.
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