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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les difficultés induites par le contrat nouvelle embauche (CNE) en matière de demande de crédits. En effet, et au regard des difficultés rencontrées par les détenteurs d'un CNE pour contracter un crédit, il apparaît que certaines sociétés de crédit aient intégré, « dans la catégorie des contrats temporaires, au même titre que les contrats à durée déterminée, les contrats d'intérim, les contrats d'apprentissage, etc. », le CNE. Autrement dit, s'il est possible pour les détenteurs d'un CNE de contracter des crédits à la consommation de faibles montants, ils n'ont pas la possibilité d'accéder aux crédits d'un montant assez élevé pour acheter un véhicule ou un logement. Et ce, malgré l'engagement du Premier ministre quant aux garanties prises afin que ce type de contrat ne soit pas pénalisant pour leurs détenteurs. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que les personnes ayant un contrat de travail de type CNE puissent disposer des mêmes crédits que les personnes étant en CDI. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
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