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Texte de la REPONSE :
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Afin de rénover le cadre contractuel de la politique en faveur des quartiers et des publics en difficulté, un nouveau contrat « urbain de cohésion sociale », plus opérationnel et garant d'une solidarité à l'égard des quartiers en difficulté et de leurs habitants est mis en place par le comité interministériel des villes du 9 mars 2006 pour la période 2007-2009. Il s'agit d'un contrat unique de trois ans reconductibles (2007-2012) - le contrat urbain de cohésion sociale - qui définit les priorités d'actions pour des quartiers et des publics prioritaires, en matière de développement social et urbain. Ce contrat a pour objet de regrouper l'ensemble des programmes et des contrats existants. Le contrat urbain de cohésion sociale est signé entre l'État, le maire et l'agglomération (contrat communal ou intercommunal selon les territoires), en associant le département et la région. Il se décline en programmes d'actions pluriannuels (en application de l'article 1er de la loi Borloo du 1er août 2003), assortis d'objectifs précis, lisibles et directement évaluables. Ces actions feront l'objet d'un bilan annuel. S'agissant d'une éventuelle fusion, dans les territoires où les enjeux urbains sont prédominants, des contrats urbains de cohésion sociale avec les contrats d'agglomération, le gouvernement fera connaître ultérieurement sa position ; les modalités de cette contractualisation étant en cours de définition. D'ores et déjà, la circulaire du 24 mai 2006 relative à l'élaboration des contrats urbains de cohésion sociale, appelle à une articulation étroite, au plan local, entre la politique de la ville et la politique d'aménagement. Elle précise, en effet, que le volet territorial des contrats de projet État-région (CPER) pourra, dans les agglomérations concernées, appuyer la cohérence globale des dispositifs et renforcer les moyens mis en oeuvre.
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