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Texte de la REPONSE :
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Les habitants des quartiers de la politique de la ville sont fortement exposés aux discriminations. Ce délit concerne en particulier les personnes immigrées ou issues de l'immigration mais également l'ensemble des habitants, tant il est vrai que ces quartiers sont stigmatisés et véhiculent des représentations négatives. La délégation interministérielle à la ville prend en compte cette dimension dans son programme d'action. Elle a ainsi accompagné la mise en place des contrats de ville 2000/2006 de la parution du guide « Lutter contre les discriminations raciales sur le marché du travail ». Dès 2001, la DIV s'est engagée dans l'expérimentation de plans territoriaux de prévention et de lutte contre les discriminations sur le marché du travail en accompagnant 6 contrats de villes qui se sont portées volontaires (Marseille, Rive-droite de la Garonne, Saint-Priest, Saint-Quentin-en-Yvelines, Tarbes et Thionville). Cette démarche s'est déroulée au sein d'un partenariat avec le FASILD, la direction des populations et migrations, la direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle, l'ANPE et le Conseil national des missions locales. L'objectif de ces plans est d'identifier, de réduire et de prévenir les processus discriminatoires sur le territoire en vue d'améliorer effectivement la situation des victimes actuelles ou potentielles de discrimination à l'emploi. Cet objectif ne peut être atteint que par une mobilisation durable et assumée de la part des institutions et par la transformation des pratiques de nombreux acteurs locaux et notamment de tous les acteurs de la chaîne de l'emploi : acteurs publics, intermédiaires de l'emploi, employeurs, organisations professionnelles, partenaires sociaux... La diffusion des savoir-faire acquis auprès des sites potentiellement partants a permis de faire partager la nécessité de dépasser les étapes pourtant indispensables du diagnostic et de la formation, et d'entrer dans un processus permettant de passer d'une orientation politique à une programmation opérationnelle dans le cadre d'un projet territorial cohérent. Depuis cette date, une trentaine de contrats de ville ont rejoint la démarche et la DIV vient de mettre en ligne un guide méthodologique afin de capitaliser les enseignements de cette expérience et la diffuser à l'ensemble des sites qui souhaiteraient s'en inspirer pour la mettre en oeuvre, notamment au sein des futurs contrats urbains de cohésion sociale. Ainsi, la circulaire du 24 mai 2006 relative à l'élaboration de ces contrats retient la lutte contre les discriminations et l'intégration comme une priorité d'intervention transversale qui doit être déclinée dans l'ensemble des champs thématiques des contrats urbains de cohésion sociale. Pour accompagner les actions locales qui s'inscrivent dans cette priorité, une partie des financements du FASILD consacrés à l'intégration et à la lutte contre les discriminations sera contractualisée.
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