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Rubrique :
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chômage : indemnisation
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Tête d'analyse :
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jeunes
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Analyse :
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diplômés. travail saisonnier
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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Richard attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les modalités d'assurance chômage des jeunes diplômés travaillant dans un secteur saisonnier. En effet, ces jeunes, une fois obtenu leur diplôme, travaillent une première saison, soit quatre mois. S'ensuit une période de chômage avant le début de la nouvelle saison. Or durant cette période ils n'ont le droit à aucune indemnisation. Ils ne remplissent en effet pas la condition des six mois pour prétendre à l'allocation d'aide au retour à l'emploi et ils ne peuvent non plus rentrer dans le dispositif dit de « chômage saisonnier » institué par I'UNEDIC, celui-ci nécessitant une période de deux ans d'activité minimale dans le secteur saisonnier. Aussi, ces jeunes se retrouvent sans ressources après leur première saison. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en place un système spécifique au secteur saisonnier afin de faciliter l'insertion professionnelle et sociale de ces jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 3 du règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage précise les durées d'affiliation nécessaire pour l'attribution des allocations d'assurance chômage. Ces durées d'activité déterminent la durée de versement des allocations. Il est ainsi prévu une durée minimale de 182 jours d'affiliation au cours des 22 mois qui précèdent la fin du contrat de travail pour percevoir une allocation du régime d'assurance chômage. Cette durée s'applique également aux personnes ayant des activités intérimaires ou saisonnières. Les personnes justifiant d'une durée d'activité moindre sur la période de référence ne peuvent donc prétendre au versement de l'allocation chômage. Le caractère assurantiel du régime d'assurance justifie ce lien entre durée d'affiliation - donc, de cotisations - et indemnisation. Les durées d'affiliation sont déterminées par les partenaires sociaux, gestionnaires de l'assurance chômage de manière à permettre d'indemniser les demandeurs d'emploi tout en préservant l'équilibre financier du régime. Ceux-ci sont seuls compétents pour apporter des modifications aux règles de l'assurance chômage. En revanche, des dispositifs d'accompagnement spécifiques des jeunes diplômés sont déployés dans le but de favoriser leur insertion professionnelle. À cet égard, deux opérations d'accompagnement renforcé par des organismes privés (« coaching » personnalisé), visant à conduire les jeunes diplômés à l'emploi durable, sont en cours. Depuis juin dernier, des organismes privés retenus sur appel d'offres accompagnent plus de 2 000 jeunes de niveau bac + 2 minimum et résidant en zone urbaine sensible (ZUS). En outre, un marché de placement piloté par le ministère de l'emploi en direction de 10 000 jeunes diplômés sera mis en oeuvre à compter de janvier 2007, dans le prolongement de l'opération ciblée sur les ZUS développée en 2006.
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