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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur l'avenir de l'usine IP-Marti de Vieux-Charmont (Doubs), propriété de l'équipementier américain Burgess Norton, qui a annoncé aux soixante-dix salariés une cessation d'activité imminente. Fabricant d'axes de piston pour les constructeurs Peugeot et Renault, ce sous-traitant, comme beaucoup d'autres, subit actuellement la pression sur les prix qu'imposent les groupes donneurs d'ordres. Toute une filière régionale se trouve déstabilisée et près de 1 000 emplois ont été détruits cet automne, sans compter les 600 contrats intérimaires que Peugeot souhaite supprimer en janvier 2006. Sous l'effet de ces restructurations brutales, imposées pour préserver les marges financières des grandes firmes, le chômage dans le Pays de Montbéliard risque de dépasser bientôt les 12,5 %. L'Etat ne peut demeurer passif face à une onde de choc qui menace l'équilibre économique et social de la zone urbaine de Belfort-Montbéliard-Héricourt, où deux emplois sur cinq relèvent d'un secteur automobile dont les entreprises ont bénéficié en trois ans de 43 millions d'euros d'aides publiques dans le cadre d'un contrat de site associant Etat, région et collectivités territoriales. Il est de la responsabilité du Gouvernement d'intervenir auprès de la direction du groupe Peugeot, dont le chiffre d'affaires réalisé dans l'automobile sur les neuf premiers mois de l'année, 2005 a progressé de 1,3 % à 33,5 milliards d'euros par rapport à 2004 et qui a dégagé 681 millions d'euros de résultat net au premier semestre 2005, pour qu'elle tienne ses engagements de commandes vis-à-vis de ses fournisseurs et préserve ainsi le tissu de ressources industrielles stratégique que constituent les entreprises sous-traitantes locales comme IP-Marti. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour sauvegarder l'activité et l'emploi sur le site de Vieux-Charmont, assurer la pérennisation et l'essor de la filière automobile franc-comtoise et donner corps au pôle de compétitivité « du véhicule du futur » en profitant de toutes les compétences et les capacités humaines offertes par ce bassin industriel.
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Texte de la REPONSE :
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Le contexte dans lequel doivent évoluer les équipementiers automobiles est particulièrement concurrentiel : la compétition mondiale dans le secteur automobile implique pour toute la filière des efforts importants d'adaptation et de compétitivité pour se maintenir au meilleur niveau. Par ailleurs, la hausse des prix des matières premières pèse également sur la rentabilité des entreprises, et le marché automobile est confronté depuis quelques mois à un ralentissement de sa croissance dans les pays développés. Dans cet environement économique contraint, la compétitivité de l'établissement IP-Burgess-Norton de Vieux-Charmont s'est fortement dégradée au cours des derniers mois, aboutissant à son dépôt de bilan et à sa mise en redressement judiciaire en janvier 2006. Les services de l'Etat, coordonnés localement par le sous-préfet, portent la plus grande attention à l'évolution de la situation de l'établissement de Vieux-Charmont. Dans le cadre de la procédure en cours, des solutions sont recherchées activement pour assurer le maintien en activité du site, sous la responsabilité du tribunal de commerce de Montbéliard. A très court terme, le groupe PSA-Peugeot-Citroën a, par ailleurs, effectué de nouvelles commandes auprès de l'établissement IP-Marti-Burgess, permettant le paiement des salaires de février 2006. Plus largement, le maintien d'une activité dynamique de la filière automobile dans le pays de Montbéliard constitue un enjeu prioritaire et doit être encouragé à cet égard, il faut souligner le rôle essentiel de structures telles que Perfoest qui, avec le soutien des services de l'Etat, notamment les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, mettent en place des actions destinées à améliorer la compétitivité des sous-traitants du secteur automobile et à maîtriser de nouvelles compétences, de manière à répondre efficacement aux besoins des constructeurs français et à diversifier leurs débouchés. L'innovation constitue par ailleurs un axe stratégique majeur pour les équipementiers automobiles afin de répondre aux exigences du marché : c'est, en particulier, à travers l'élaboration et la mise en fabrication, dans des conditions économiques viables, de nouveaux produits, dont les prestations et les performances seront perçues par le consommateur comme une avancée, que les entreprises pourront connaître de nouveaux développements et, en conséquence, pourront redéployer l'activité de leurs différents sites de production. Afin de relever ce défi, les équipementiers automobiles peuvent s'appuyer sur les dispositifs de soutien à la recherche-développement proposés par les administrations et agences et peuvent rejoindre les pôles de compétitivité du secteur automobile, en particulier le pôle Véhicule du Futur, constitué à l'initiative des entreprises et laboratoires localisés en Alsace et Franche-Comté. Un projet du pôle, Decautex, a d'ores et déjà été retenu pour un soutien financier au titre de l'année 2005, et trois autres sont actuellement en cours d'instruction par la direction générale des entreprises. Par ailleurs, lors du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité du territoire du 6 mars dernier, le Gouvernement a, dans un souci de simplification, décidé la création d'un fonds unique interministériel, dont la gestion a été confiée à la direction générale des entreprises. Doté de 600 millions d'euros sur trois ans, ce fonds sera déployé à travers la mise en oeuvre de trois appels à projets par an. Le véhicule du futur aura vocation naturellement à candidater à nouveau à ces appels à projets.
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