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Rubrique :
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fonction publique hospitalière
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Tête d'analyse :
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personnel
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Analyse :
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équivalence de diplômes. Alsace-Moselle
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le cas d'un agent de la fonction publique hospitalière qui détient le brevet de compagnon en chauffage de niveau cinq, correspondant à la classification applicable en Alsace-Lorraine. Elle souhaiterait savoir si ce diplôme peut être considéré comme l'équivalent d'un CAP de chauffage pour ce qui est de la classification et des éventuelles promotions au sein de la fonction publique hospitalière.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1991 modifié fixe la liste des titres admis comme équivalents au certificat d'aptitude professionnel permettant de se présenter au concours sur titres d'ouvriers professionnels spécialisés. Parmi ces titres figurent les titres et diplômes professionnels homologués ou certifiés « niveau V ». Le brevet de compagnon en chauffage, dans la mesure où le titre qu'il confère est homologué « niveau V » (s'il a été délivré par la chambre de métiers d'Alsace), est recevable pour l'accès au concours d'ouvriers professionnels spécialisés. Une demande d'attestation peut être adressée à cette fin par l'agent concerné à la chambre de métiers d'Alsace (espace européen de l'entreprise, 30, avenue de l'Europe, 67300 Schiltigheim).
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