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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la contribution des entreprises artisanales dans l'intégration des populations issues de l'immigration. En effet, au cours du xxe siècle, les populations issues du sud et de l'est de l'Europe ainsi que du Maghreb se sont parfaitement intégrées dans notre société par le biais de l'artisanat. La première des inégalités étant liée au niveau de formation ou de connaissance des individus, une réforme de l'orientation scolaire paraît indispensable. La lutte contre la discrimination ne passe pas seulement par l'application de sanctions mais aussi par une adaptation de l'orientation scolaire. Ainsi, tout alourdissement des sanctions liées aux discriminations pourrait induire des effets totalement opposés aux objectifs recherchés en provoquant une judiciarisation des relations du travail. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre afin d'adapter l'orientation scolaire, seul moyen de lutter efficacement contre les discriminations.
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Texte de la REPONSE :
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L'orientation a pour objet l'accompagnement de chaque élève et de chaque étudiant dans la construction d'un parcours de formation afin de contribuer à son insertion professionnelle. Parmi les moyens permettant d'assurer une meilleure égalité des chances et d'enrayer les processus discriminatoires d'ordre sociologique figurent le développement de l'information sur les formations et les métiers, la diversification des voies et des modes de formation, l'accompagnement renforcé des élèves les plus exposés au risque de rupture du parcours scolaire et d'insertion. Sur ces trois dimensions, la circulaire de rentrée fixe des objectifs et précise plusieurs mesures. L'information sur les professions, l'environnement économique et social, les modalités de formation et de poursuite d'études doit permettre à l'élève d'identifier clairement les différentes voies de formation qui s'offrent à lui et les débouchés de ces formations. Elle doit faire l'objet d'un programme annuel ou pluriannuel qui pourra être intégré au projet d'établissement et présenté devant le conseil d'administration. En collège, ce programme s'appuie sur la mise en place de l'enseignement de découverte professionnelle. Il doit permettre aux élèves d'élaborer un projet personnel à travers notamment la présentation de différents métiers, de leur organisation, des compétences qu'ils supposent, des débouchés qu'ils offrent et des voies de formation qui y conduisent. Une attention particulière sera apportée à la représentation des métiers de façon à éviter les stéréotypes et discriminations liés au sexe et à l'origine sociale. La diversification des modes de formation, en offrant aux jeunes un éventail élargi de possibilités, devrait également permettre de donner à plus d'élèves les moyens de réussir leur parcours de formation et d'insertion et, par là, les protéger des discriminations. Le développement de l'apprentissage comme mode de formation s'inscrit dans cet objectif. Dans le cadre de l'éducation à l'orientation, l'information sur l'apprentissage et sur les métiers préparés dans le cadre de l'apprentissage sera renforcée. Les élèves qui souhaitent accéder à une formation par apprentissage bénéficient d'un accompagnement spécifique assuré par le professeur principal de l'établissement scolaire d'origine, en collaboration avec les organisations professionnelles, les entreprises et les chambres consulaires ayant passé un accord cadre ou une convention avec les autorités académiques. Les stages verront leur accès facilité pour tous les élèves. Deux opérations spécifiques et complémentaires ont été initiées pour réduire les discriminations lors de la recherche de stages : l'opération « Objectif stage » et l'opération « Parrainage ». L'opération « Objectif stage », impulsée dans le cadre d'un programme interministériel associant le ministère de l'éducation nationale et le ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances, vise à garantir l'accès des élèves aux stages obligatoires quels que soient leur origine, leur adresse, leur milieu social ou leur réseau de relations avec le monde de l'entreprise. Cette opération, lancée en décembre 2005 puis étendue à des quartiers prioritaires dès janvier 2006, sera développée au cours de l'année scolaire 2006-2007. L'opération « Parrainage », lancée par la direction de la population et des migrations du ministère de l'emploi en lien avec le ministère de l'éducation nationale, consiste à faire appel à des partenaires venus du milieu économique pour accompagner les jeunes en difficulté d'insertion professionnelle et sociale, notamment lors de leurs recherches de stage ou de premier emploi. Les parrains (bénévoles, actifs ou retraités) mettent à la disposition de leurs filleuls leur réseau relationnel d'entreprises et leur expérience. Cette opération peut bénéficier d'un financement dans le cadre d'un comité de pilotage régional présidé par le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Enfin, trop de jeunes continuent de quitter le système éducatif sans diplôme et sans qu'il leur soit proposé d'insertion professionnelle. Pour développer la prévention des sorties prématurées et pour favoriser l'accès à la qualification, les mesures prises au titre de la mission générale d'insertion (MGI) seront systématisées et renforcées dans chaque établissement. Pour éviter les abandons prématurés, des mesures éducatives d'intégration et d'accompagnement individualisé comportant des périodes d'accueil et d'adaptation, de responsabilisation des élèves, de tutorat, etc., doivent être initiées dès le début de l'année scolaire par les équipes éducatives dans chaque lycée professionnel afin de faciliter l'intégration immédiate des élèves dans leur parcours de formation.
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