de M.Warsmann Jean-Luc(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
)
QE
Ministère interrogé :
affaires étrangères
Ministère attributaire :
affaires étrangères
Question publiée au JO le :
27/12/2005
page :
11891
Réponse publiée au JO le :
13/02/2007
page :
1525
Rubrique :
politique extérieure
Tête d'analyse :
statistiques
Analyse :
ressortissants français
Texte de la QUESTION :
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer si les ressortissants français résidant en Russie, bénéficient du droit de vote et de l'éligibilité aux élections locales de ce pays, et dans l'affirmative, selon quelles modalités.
Texte de la REPONSE :
Les Français établis en Russie ne peuvent ni voter ni être candidats aux élections de cet État.