de M.Warsmann Jean-Luc(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
)
QE
Ministère interrogé :
économie
Ministère attributaire :
économie
Question publiée au JO le :
27/12/2005
page :
11923
Réponse publiée au JO le :
15/05/2007
page :
4522
Rubrique :
secteur public
Tête d'analyse :
gestion
Analyse :
statistiques
Texte de la QUESTION :
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer le nombre d'établissements publics étatiques assurant actuellement en France la gestion d'un service public industriel et commercial.
Texte de la REPONSE :
Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie n'a connaissance que des établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial dotés d'un agent comptable, au nombre de 78 au 1er janvier 2007.