FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 81789  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  budget et réforme de l'Etat
Ministère attributaire :  budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le :  27/12/2005  page :  11906
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  secteur public
Tête d'analyse :  gestion
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État de bien vouloir lui faire connaître le nombre d'établissements publics étatiques assurant actuellement, en France, la gestion d'un service public administratif.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N