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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation de certains médecins (à temps plein avec exercice libéral, temps partiel, etc.). En effet, selon le paragraphe 2 de l'article 7 du décret n° 88-1248 du 30 décembre 1988 : « à l'égard de certaines catégories d'agents et par dérogation aux dispositions précédentes... l'assiette de cotisation peut être limitée à un pourcentage ou partie de la rémunération... ». Cette disposition engendre une éviction du droit commun pour une minorité. C'est pourquoi, il lui demande s'il est envisageable de corriger cette inégalité.
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