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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le programme de l'ONU consacré à la lutte contre le sida. En effet, le secrétariat d'UNAIDS a publié un rapport estimant à 22 milliards de dollars les besoins financiers nécessaires à l'arrêt de la propagation du sida dans les pays en développement en 2008. Le directeur d'UNAIDS, Peter Piot a déclaré : « Nous avons fait beaucoup de chemin pour financer la mobilisation contre le sida, passant de millions aux milliards, mais nous avons besoin de 22 milliards pour 2008. » Selon lui, « le sida représente une menace exceptionnelle pour l'humanité et notre réponse doit être au moins aussi exceptionnelle, reconnaissant à la fois l'urgence et le besoin de financement et de planification à long terme ». Les 22 milliards seront nécessaires pour la prévention, le traitement et les soins, le soutien aux orphelins et aux enfants vulnérables, mais aussi pour les investissements de fond comme la construction d'hôpitaux ou le recrutement et la formation de personnel. Le rapport détaille l'utilisation qui serait faite de ces 22 milliards et fixe les objectifs de la lutte contre le sida sur la période 2006-2008. Pour la prévention, le but est d'avoir mis au point une réponse préventive globale en 2010. Pour le traitement et les soins, l'objectif que se fixe l'UNAIDS est que 75 % des personnes en ayant besoin aient accès aux antirétroviraux en 2008. Par ailleurs, le rapport insiste sur une augmentation impérative du soutien aux enfants orphelins et vulnérables, notamment au Sahara. Quant aux dépenses de fond, l'UNAIDS vise la construction de 1 000 nouveaux centres de soins d'ici à 2010 et la rénovation de 19 000 centres et de 800 hôpitaux. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à ce rapport.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a pris en compte l'estimation du rapport de l'Unaids qui évalue à 22 milliards de dollars les besoins financiers indispensables à l'arrêt de la propagation du VIH/Sida dans les pays en développement d'ici à 2008. Il considère ce rapport comme essentiel dans la mesure où il révèle les énormes besoins financiers impliqués dans la lutte efficace contre la pandémie. La France a toujours pris position pour l'accroissement et le renforcement des ressources pour lutter contre le VIH/Sida dans le monde. Le Président de la République s'est engagé, dès 1997 à Abidjan, à financer l'accès au traitement. Dans ce cadre, le Fonds de solidarité thérapeutique international (FSTI) a été lancé en 1998, dans un contexte de grand scepticisme international. En démontrant la pertinence et la faisabilité des programmes d'accès aux antirétroviraux (ARV), la France a emporté l'aval de la communauté internationale qui a abouti à la création du fonds mondial pour la lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme (FMSTP). C'est encore la France qui est à l'initiative de la conférence de reconstitution de ce fonds, en mars 2005 à Stockholm puis en septembre 2005 à Londres, sous la présidence du secrétaire général des Nations unies. Aujourd'hui, en réponse aux besoins soulevés par des acteurs tels que l'Unaids, le Gouvernement français, qui a déjà augmenté sa contribution au FMSTP à hauteur de 150 millions d'euros en 2004, élèvera sa contribution à 225 millions d'euros en 2006, puis 300 millions d'euros en 2007. La France deviendra donc ainsi l'un des premiers contributeurs mondiaux au FMSTP pour la période 2006/2007. Le Gouvernement est également attaché à la qualité de la formation des personnels des hôpitaux. Le ministre de la santé et des solidarités soutient des activités du GIP Esther (Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau) créé en mars 2002. Ce réseau vise à accroître l'accès au traitement et aux soins, à travers notamment des jumelages entre des hôpitaux français et leurs homologues dans les pays en développement. Au 15 décembre 2005, 55 sites partenaires, répartis dans douze pays, avaient été jumelés avec 43 établissements hospitaliers français. Pour tenir compte des besoins urgents dans la lutte contre le VIH/Sida, le ministre de la santé et des solidarités s'est engagé à augmenter la contribution au GIP Esther à hauteur de 10,1 millions d'euros en 2006 et en 2007. Par ailleurs, la France se fait l'avocat d'un prélèvement de solidarité internationale sous la forme d'une contribution volontaire sur les billets d'avion. Ce prélèvement fournira des financements prévisibles et pérennes. Il s'agit donc d'une réponse concrète aux besoins soulevés dans le rapport de l'Unaids. La France escompte que cette contribution volontaire sur les billets d'avion appliquée universellement pourrait rapporter entre deux et dix milliards de dollars, conformément à une étude de la Commission européenne publiée en avril 2005. L'argent récolté par ce prélèvement de solidarité internationale sera utilisé pour financer une facilité financière internationale afin de permettre l'achat des médicaments pour le VIH/Sida, la tuberculose et le paludisme, ainsi que de baisser leur prix. Cette mesure a fait l'objet d'une conférence ministérielle à Paris le 28 février et le 1er mars 2006. Cette initiative française contribuera à l'objectif fixé par l'Unaids de fournir l'accès à 75 % des personnes ayant besoin d'antirétroviraux en 2008. La France encourage non seulement les autres pays à participer à la contribution volontaire sur les billets d'avion, mais également à suggérer d'autres moyens innovants de financer la lutte contre le VIH/Sida. En effet, la conférence ministérielle du 28 février et du ler mars 2006 a stimulé une réflexion entre les différents pays sur les financements possibles, ce qui constitue une étape incontournable pour atteindre les objectifs soulevés dans le rapport de l'Unaids, ainsi que les objectifs du millénaire.
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