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Rubrique :
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médecines parallèles
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Tête d'analyse :
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ostéopathes
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Analyse :
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exercice de la profession
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le projet de réforme de la formation initiale des ostéopathes. L'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a consacré la reconnaissance du titre d'ostéopathe. Il existe actuellement deux formations à l'ostéopathie, l'une étant réservée aux médecins en suivant un cursus universitaire complémentaire, la seconde s'adressant aux kinésithérapeutes après une formation de trois ans. Dans le cadre de l'évaluation des pratiques professionnelles, la Haute Autorité de santé a été chargée de la définition des conditions de formation des ostéopathes et de leurs conditions d'exercice. Un projet de décret d'application de la loi du 4 mars 2002 sera présenté avant la fin de l'année, et doit être soumis à la concertation des ostéopathes médecins, des kinésithérapeutes et des ostéopathes exclusifs. La Fédération française des kinésithérapeutes reste cependant, dans un souci de qualité et de sécurité des soins, très attachée à la filiation entre les deux disciplines et s'inquiète de la création d'une formation permettant un accès direct au titre d'ostéopathe. Il souhaiterait qu'il lui précise ses intentions à ce sujet, ainsi qu'il lui indique les mesures qui vont être prises s'agissant de la formation et de l'accès à cette profession.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé pose le principe d'une reconnaissance de l'usage du titre d'ostéopathe et de chiropracteur. Le ministre de la santé et des solidarités souhaite que les textes d'application de cet article soient élaborés. Conformément aux engagements du Gouvernement, un groupe de travail chargé de la rédaction du décret d'application de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 a été mis en place sous la direction du doyen Bertrand Ludes. Ce groupe est chargé de définir le cahier des charges pédagogique permettant l'élaboration d'un projet de décret qui sera largement concerté avec l'ensemble des professionnels concernés, les kinésithérapeutes, les médecins et les ostéopathes exclusifs. Ces travaux se dérouleront en quatre étapes : détermination des activités à partir du projet de décret excluant les actes dangereux ; définition des compétences liées à ces activités ; identification des connaissances nécessaires à ces compétences ; établissement d'un programme de formation. Dans le cadre de ses missions, la haute autorité de santé devra être consultée sur les dispositions réglementant l'ostéopathie et la chiropraxie. En effet, elle élabore actuellement des recommandations de bonnes pratiques. Aussi, le groupe de travail a-t-il été invité à se rapprocher de la haute autorité. La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la direction générale de la santé apporteront un appui technique et méthodologique à ces travaux.
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