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Texte de la QUESTION :
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M. Léon Vachet appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le montant des autorisations de programme envisagé pour l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. De nombreuses villes ou petites communes, ainsi que des communautés de communes ont en effet besoin d'action d'habitat forte pour revitaliser leur centre et éradiquer l'habitat indigne et plus généralement répondre aux demandes sociales. Sur l'ensemble du parc privé dans les petites communes, de très nombreux logements pourraient revenir sur le marché pour peu que des conditions favorables soient réunies. En outre, les aides développées par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat envers le propriétaire occupant permettent bien souvent aux plus fragiles, âgés ou handicapés, de rester à domicile. Dans ces conditions, iI est nécessaire de maintenir des crédits alloués à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. Il lui demande de bien vouloir l'informer des intentions du Gouvernement à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'équipement. des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) pour 2003 et sur les moyens qu'il entend mettre en couvre pour la rénovation du parc immobilier. Les crédits de l'ANAH ont été abondés de 30 millions d'euros supplémentaires pour 2003 lors de l'examen du budget du ministère à l'Assemblée nationale. De plus, 20 millions d'euros de report de crédits ont été débloqués pour abonder la dotation budgétaire de la loi de finances. Ainsi, le budget de l'ANAH pour 2003 est identique à celui de 2002. Le Gouvernement a, par ailleurs, obtenu de la Commission européenne la prorogation de la TVA à 5,5 % pour les travaux d'entretien, mesure qui équivaut à une subvention de 12 %. De plus dans la loi de finances initiale pour 2003, le dispositif « Besson » a été étendu aux ascendants et aux descendants pour les opérations neuves. Le taux de la déduction forfaitaire a été porté de 25 % à 40 % pour les opérations « Besson » dans l'ancien. Ces mesures sont de nature à permettre le développement d'une offre locative privée de qualité et la rénovation du parc existant pour les propriétaires qu'ils soient bailleurs ou occupants.
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