|
Texte de la QUESTION :
|
M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les conclusions inscrites dans le rapport public particulier de la Cour des comptes relatif à l'intercommunalité en France paru en novembre 2005. Par exemple, la Cour recommande de pleinement utiliser la contractualisation comme levier pour favoriser une meilleure cohérence des périmètres. Aussi, il souhaite connaître son sentiment et ses intentions relativement à cette préconisation.
|