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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Terrasse appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les conséquences, pour les associations intervenant dans le secteur du handicap, de la faiblesse des dispositions transitoires mises en place par le Gouvernement pour sortir du dispositif Aubry II. Le projet de loi de finances pour 2006 a consacré le fossé qui sépare la générosité et les bonnes intentions affichés dans les textes de lois des applications extrêmement restrictives qui en sont faites dès lors qu'il s'agit de traduire cette générosité en actes et en engagements budgétaires. Ainsi, le budget du handicap et de la dépendance constitue-t-il un recul par rapport aux dispositions inscrites dans la loi du 11 février 2005. De fait, telle qu'elle est appliquée aux associations gérant des établissements et services pour les personnes handicapées, personnes dépendantes et vulnérables, la sortie des dispositifs Aubry II représente une baisse des ressources de l'ordre de 250 millions d'euros, ce chiffre n'étant d'ailleurs pas contesté par l'administration. Face à cela, le Gouvernement a proposé une enveloppe de 50 millions d'euros, destinée aux associations dont les difficultés structurelles seraient les plus importantes, que ces difficultés soient liées aux 35 heures ou à d'autres problèmes. Les engagements financiers sont très loin des attentes qui ont été exprimées par les associations et la fin des dispositifs Aubry pourrait ainsi se traduire par la perte de 11 000 emplois dans le secteur de l'aide aux personnes handicapées. Cela est d'autant plus incompréhensible que, dans le même temps, ces associations - qui toutes avaient fait acte d'engagement citoyen en s'inscrivait pleinement dans les dispositifs emplois-jeunes - sont soumises à une forte pression des préfets et des DDASS pour embaucher dans le cadre des dispositifs Borloo. Aussi il lui demande quelles perspectives financières nouvelles le Gouvernement entend donner aux associations intervenant dans le champ du handicap afin de leur permettre de poursuivre décemment leurs actions et de continuer à s'engager pleinement au service de l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées.
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