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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation de l'Association finistérienne des déficients auditifs (AFDA) concernant le budget qui lui est alloué pour 2006. La mission de l'AFDA est d'accompagner des enfants et des adolescents déficients auditifs afin qu'ils accèdent à la plus grande autonomie possible. Plus concrètement, elle gère trois services de soins pour des déficients auditifs figés de zéro à vingt ans dans le Finistère : le service d'accompagnement familial et d'éducation précoce (SAFEP), le service de soutien à l'éducation familiale et à l'intégration (SSEFIS) et la section d'éducation et d'enseignement spécialisé (SEES). Le comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) de Bretagne a donné une autorisation pour la prise en charge par l'AFDA, de quatre-vingt enfants. Or les financements qui lui sont alloués par la DDASS ne couvrent que cinquante-six enfants. De plus dix familles sont sur liste d'attente dans le Finistère et cinq sont en cours d'instruction. Les besoins immédiats portent donc en réalité sur soixante-dix enfants. Ainsi, et contrairement d'ailleurs aux autres départements bretons, le Finistère est largement déficitaire puisque les besoins sont estimés à cent quarante-six enfants pour cinquante-six places réellement financées par la DDASS. Il est aujourd'hui devenu indispensable pour l'AFDA, dont les missions sont reconnues par tous et notamment par les instances médicales, médico-sociales, et sanitaires et sociales, d'obtenir une revalorisation de son budget pour 2006 lui permettant d'accueillir tous les enfants et adolescents déficients auditifs dans de bonnes conditions. Concrètement cela signifie que pour 2006, l'AFDA doit au minimum pouvoir percevoir les financements lui permettant de répondre aux demandes immédiates, c'est-à-dire les cinquante-six enfants déjà pris en charge et ceux qui sont actuellement inscrits sur liste d'attente, ce qui représente un financement pour soixante-dix enfants. Par la suite il conviendra aussi bien sûr d'examiner la possibilité de lui accorder un financement pour les quatre-vingt enfants autorisés par le CROSMS. Il lui demande, en conséquence, de lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre, dans l'immédiat et à l'avenir, pour permettre à l'AFDA d'accomplir ses missions d'accueil et d'intégration des déficients auditifs.
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