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Texte de la QUESTION :
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M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention du M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les nuisances aériennes qui dégradent depuis trop longtemps la qualité de vie des habitants du Val d'Yerres. Il lui fait part de plusieurs points qu'il souhaiterait voir traiter : il avait été décidé lors d'un entretien au ministère, le 2 février 2004, d'abroger l'arrêté du 18 février 2003 qui permet aux contrôleurs aériens de faire virer les avions à partir de 4,5 MN, dès qu'ils ont atteint FL. 60 (1 700 mètres au-dessus du sol), ou de relever l'altitude à 3 000 mètres, ce qu'avait préconisé l'ACNUSA ; il lui avait été demandé également d'exiger d'Air France et de Corsair que les avions suivent, pour tout décollage à l'est d'Orly, l'axe médian des VPE, c'est-à-dire se rapprocher le plus possible du radial 085, mesure d'autant plus indispensable qu'une procédure de moindre bruit a été mise en place le 13 mai, qui accélère la montée des avions et aggrave les nuisances aériennes pour les habitants du Val d'Yerres. D'ailleurs, il souhaiterait qu'une étude d'impact au sol de cette nouvelle procédure soit effectuée pendant deux ou trois mois sur les mêmes lieux que les précédentes études, afin d'avoir une comparaison fiable ; il l'interroge également sur les procédures de départ face à l'est et la prolongation du virage à 9 MN demandées par les élus et les associations depuis de nombreuses années. Il lui fait part aussi de son étonnement sur l'absence de convocation de la commission consultative de l'environnement depuis le 2 novembre 2002, alors que toute modification de procédure devrait être entérinée par cette instance ; enfin, il déplore qu'Aéroports de Paris ne réponde pas aux courriers relevant les déviations caractérisées des avions survolant le Val d'Yerres. Au total, depuis le 4 octobre 2003, plus de trente déviations caractérisées pour lesquelles aucune réponse n'a été donnée. Il souhaiterait obtenir des éléments de réponses sur ces différents points.
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Texte de la REPONSE :
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NUISANCES SONORES DU TRANSPORT AÉRIEN AU VAL D'YERRES DANS L'ESSONNE
M. le président. La parole est à Nicolas Dupont-Aignan, pour exposer sa question, n° 818, relative aux nuisances sonores du transport aérien au Val d'Yerres dans l'Essonne.
M. Nicolas Dupont-Aignan. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, permettez-moi de revenir sur les nuisances causées par le transport aérien aux 200 000 habitants du Val d'Yerres, lesquels vivent une situation difficile depuis des années.
Ma question portera sur le fond comme sur la méthode. Elle concerne d'abord l'éternel problème des décollages face à l'est. Vous nous aviez reçus voici un certain temps à ce sujet et vous nous avez encore reçus tout récemment à propos des transferts de vols de Roissy à Orly, ce dont je vous remercie. Le décollage face à l'est occasionne de très fortes nuisances. L'an passé, vous vous étiez engagé à abroger un arrêté du 18 février 2003 permettant aux contrôleurs aériens de faire virer les avions à partir de 4,5 milles nautiques dès qu'ils ont atteint 1 700 mètres au-dessus du sol, conformément à notre demande récurrente de prolonger ce virage au-delà de 6,5 milles nautiques. Où en sommes-nous ?
Vous vous étiez engagé également à essayer de faire décoller les avions au centre du cône de trajectoire obligatoire. C'est bien le cas pour les moyens et courts courriers, mais pas encore pour les longs courriers ou les quadriréacteurs.
Enfin, tous les parlementaires de l'Essonne vous demandent une expertise indépendante de notre projet, qui date déjà de plusieurs années, un moment accepté par la direction générale de l'avion de civile, consistant à prolonger les départs vers L'est au-delà de 9 miles nautiques, au-dessus des zones rurales de Seine-et-Marne, et cela avec l'accord du député de ce territoire, M. Guy Geoffroy.
Nous aimerions, monsieur le ministre, avoir une réponse de votre part sur ces trois questions de fond. Au-delà, je voudrais évoquer une question de méthode, qui concerne les relations entre les élus et votre administration.
Nous avons toujours bénéficié, de votre part, d'une écoute très attentive. Vous nous avez reçu dès que nous l'avons demandé. Vous avez pris de premières mesures. Vous avez manifesté votre intérêt en vous rendant dans ma ville de Yerres, convaincu, comme nous, qu'il est possible de faire fonctionner l'aéroport d'Orly dans le respect des règles environnementales.
Pour autant, nous n'avons pas le sentiment que votre administration suive.
Premier exemple : la commission consultative de l'environnement, qui regroupe toutes les associations qui s'y intéressent, n'a pas été réunie depuis le 2 novembre 2002.
Second exemple : Aéroports de Paris, se considérant sans doute dispensé de toute politesse, ne répond plus à notre courrier depuis octobre 2003. Près de trente déviations de trajectoires lui ont pourtant été signalées par les six maires de la communauté d'agglomération que je préside. Pouvez-vous donner des instructions, de façon que ces organismes répondent aux élus afin que nous puissions, de notre côté, répondre à nos concitoyens ?
M. Patrice Martin-Lalande. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, dès mon arrivée au ministère, il y a deux ans, j'ai fait de la lutte contre les nuisances sonores - dossier difficile - une des priorités essentielles de mon action. Ainsi ai-je multiplié les réunions de concertation et engagé des actions concrètes d'effet immédiat visant à réduire les nuisances sonores. Dans ce cadre, j'ai toujours veillé à privilégier des mesures n'induisant pas de transfert de nuisances sur de nouvelles communes.
Ainsi, j'ai demandé aux compagnies Air France et Corsair de mettre en oeuvre une nouvelle procédure de pilotage de leurs quadriréacteurs s'agissant des vols qui décollent face à l'est pour prendre ensuite un cap vers l'ouest. Il s'agit de permettre, sans modification de la trace au sol de la trajectoire, d'augmenter les altitudes de survol lors de la phase de montée initial et, par conséquent, de réduire les nuisances sonores au sol. Je m'engage à ce qu'un bilan de la mise en oeuvre de cette nouvelle technique soit effectué d'ici à six mois.
Les " volumes de protection environnementale " participent de cette même logique d'actions concrètes et transparentes. Comme vous le savez, ils ont été institués pour chacun des deux aéroports de Paris-Orly et de Paris-Charles de Gaulle et sont venus compléter le dispositif existant en matière de maîtrise des nuisances sonores.
S'agissant plus particulièrement d'Orly, je rappelle que les procédures officielles imposent très clairement à chaque pilote de turboréacteur, en décollage face à l'est, de ne pas débuter son virage avant d'avoir atteint la distance de 6,5 milles nautiques, soit environ 12 kilomètres, de l'aéroport.
Les analyses menées par mes services ont montré que les cas de vols ayant quitté le volume de protection environnementale par le haut, puis anticipé le virage, étaient de l'ordre d'une dizaine pour 20 000 départs. Ces cas sont donc exceptionnels. Néanmoins, afin de pouvoir traiter ces quelques cas, et suite à nos entretiens, j'ai décidé de soumettre pour avis à la prochaine commission consultative de l'environnement d'Orly et à l'ACNUSA une modification du volume de protection environnementale visant à en relever le plafond. Je tiens, à cet égard, à vous préciser que j'ai demandé au préfet de région de réunir la commission consultative avant l'été.
M. Patrice Martin-Lalande. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan. Monsieur le ministre, je vous remercie d'être revenu sur l'arrêté autorisant le virage des avions à partir de 4,5 miles nautiques.
J'attends par ailleurs avec impatience la réunion de la commission consultative de l'environnement.
Enfin, je voudrais vous faire remarquer que les infractions ne sont pas des cas isolés : c'est bien là le désaccord qu'ont les riverains avec Aéroports de Paris et la DGAC. Ainsi, ce week-end, nous avons observé sur le site que près de 50 avions, sur 350, étaient en limite sud de la zone, pour ne pas dire en déviation de trajectoire ! D'où l'intérêt du nouveau système informatique qui permettra, du moins je l'espère, de se mettre d'accord sur la réalité des déviations de trajectoire. Si les habitants sont en colère, c'est bien que le problème ne se limite pas aux " quelques " cas que reconnaît l'administration.
M. Patrice Martin-Lalande - Très bien !
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