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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Charzat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application du décret n° 2005-240 et de l'arrêté du 14 mars 2005 relatifs aux comptes des syndicats de copropriétaires. Ces textes introduisent de nouvelles règles pour les copropriétés en matière de tenue, de clôture et de présentation des comptes, applicables à partir du 1er janvier 2006. Si les dispositions qu'ils contiennent répondent sans doute à un besoin dans de nombreux cas, elles semblent inadaptées à la situation des petites copropriétés, notamment celles qui sont gérées par chacun des copropriétaires à tour de rôle et dont le budget est inférieur à celui d'une famille française aux revenus moyens. Pour ces structures de taille réduite la nouvelle réglementation risque de générer une complexification de la tenue des comptes à la fois inutile et coûteuse pour les personnes qui en ont la charge. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre, afin d'assurer un régime de comptabilité simplifié pour les copropriétés qui ne gèrent pas plus de 10 000 euros par an. - Question transmise à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
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