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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la sécurité des jeunes cyclistes utilisateurs de vélos tout-terrain plus couramment appelés « VTT ». Ces engins n'étant pas principalement destinés à la circulation nocturne, ils ne sont pas pour la plupart équipés de système d'éclairage. Or plusieurs automobilistes ont signalé avoir failli renverser, alors qu'ils circulaient à la nuit tombée en rase campagne, des cyclistes utilisateurs de VTT qu'ils avaient vus au dernier moment, ceux-ci n'étant pas éclairés. Alors que la sécurité routière a été désignée comme une politique publique prioritaire par le chef de l'Etat, et que de nombreuses actions en faveur de la formation des plus jeunes ont été mises en place, il semble nécessaire, pour que toutes ces mesures ne restent pas vaines, que les moyens de locomotion utilisés par les jeunes soient correctement équipés. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de rendre obligatoire l'installation de systèmes d'éclairage sur les vélos tout-terrain.
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Texte de la REPONSE :
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Les vélos tout terrain sont soumis à la réglementation générale des bicyclettes, et il semble difficile de les distinguer sur des bases purement techniques. Le code de la route prévoit que, pour circuler de nuit ou par faible visibilité, toute bicyclette, y compris les VTT, doit être équipée des éléments obligatoires suivants : feux de position avant jaune ou blanc (R. 313-4) ; feux de position arrière rouge (R. 313-5) ; catadioptres AR rouge (R. 313-18) ; catadioptres latéraux orange (R. 313-19) ; catadioptres de pédales orange (R. 313-20) ; catadioptres AV blanc (R. 313-20). L'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à la signalisation des véhicules fixe les conditions d'installation sur la bicyclette et précise que les équipements doivent être conformes à un type agréé. Il appartient aux forces de l'ordre d'en vérifier le respect et les bonnes conditions d'utilisation. D'autre part, les automobilistes qui circulent de nuit doivent savoir qu'ils peuvent rencontrer des piétons ou des cyclistes dont le signalement est moins facilement perceptible que celui d'un véhicule à moteur ; ils doivent donc adapter leur vitesse en conséquence et faire preuve d'une prudence redoublée.
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