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Texte de la REPONSE :
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Depuis le mois de septembre 2005, le Gouvernement a pris une série de mesures volontaristes en faveur de l'hébergement et du logement. S'agissant du logement, certaines de ces mesures sont contenues dans le pacte national pour le logement, destiné à conforter les engagements du plan de cohésion sociale (PCS) et de la loi de programmation du 18 janvier 2005. D'autres mesures figurent au coeur du projet de loi engagement national pour le logement (ENL) adopté le 30 juin 2006. Ainsi, pour l'attribution des logements sociaux, sont désormais prioritaires les ménages sortant des dispositifs d'urgence et ceux reprenant une activité après une période de chômage de longue durée. À côté des mesures facilitant l'accès au logement, des mesures destinées à maintenir les ménages dans leur logement ont également été prises. Le dispositif de prévention des expulsions, déjà amélioré par la loi du 18 janvier 2005, avec l'interdiction des expulsions pour impayés de loyers des locataires de bonne foi dans le parc social, a été renforcé par le projet de loi ENL, qui va permettre l'attribution, par une commission, d'aides financières et d'accompagnement social aux personnes en situation d'impayés de loyers. En ce qui concerne l'hébergement d'urgence, au-delà des mesures du PCS prévoyant à l'horizon 2007 plus de 100 000 places ouvertes de façon permanente, la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité a présenté, lors de la conférence nationale de prévention et de lutte contre l'exclusion qui s'est tenue le 10 avril 2006, un plan triennal d'amélioration de l'hébergement consistant en la pérennisation de 5 000 places du plan d'hiver, la poursuite de l'humanisation des conditions d'hébergement et le renforcement de la veille sociale et des équipes mobiles. Pour compléter ces mesures, le comité interministériel de lutte contre les exclusions qui s'est tenu le 12 mai 2006 a prévu, dans le cadre de ce plan triennal, la mise en place d'un dispositif permettant d'assurer une prise en charge en hébergement durable des titulaires d'un contrat de travail précaire accueillis en centre d'hébergement d'urgence. Il s'agira plus particulièrement de développer une offre spécifique d'hébergement transitoire par le biais du dispositif de l'allocation de logement temporaire (3 000 places supplémentaires sur trois ans).
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