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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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maladies rares
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Analyse :
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prise en charge. agénésie dentaire
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Pélissard * appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la procédure de remboursement des implants en cas d'agénésie dentaire. L'agénésie dentaire est une anomalie du nombre de dents, et correspond au défaut d'une dent engendrée par une absence de germe. Les malformations et désordres bucco-dentaires influent sur le bien-être personnel, et conditionnent à plus forte raison le développement de l'enfant. Reconnues en tant que maladies rares, les agénésies peuvent être traitées par la pose d'implants buccaux intra-osseux. Le coût de ces actes peut toutefois constituer un obstacle de nature à en limiter l'accès. L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, après avoir évalué l'efficacité et la sécurité de la pose de ces d'implants, a rendu en 2004 un avis favorable à leur inscription à la classification commune des actes médicaux. Cet avis a depuis été confirmé par la Haute Autorité de santé. Dans le cadre des orientations annuelles adressées à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, vous avez formulé en mai dernier une demande d'inscription de ces actes au sein de la nomenclature générale des actes. Il lui souhaiterait qu'il lui indique l'état de cette procédure, ainsi qu'il lui précise, parmi les différentes formes d'agénésies, celles qui pourront bénéficier de cette prise en charge.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur la reconnaissance et la prise en charge par l'assurance maladie, de l'agénésie dentaire. Un groupe de travail, chargé d'examiner la prise en charge des implants dentaires en cas d'agénésie dentaire multiple s'est réuni une première fois le 16 janvier 2006 afin d'examiner la liste des actes nécessaires à la réalisation d'un traitement implanto-prothétique chez l'enfant et chez l'adulte. Une nouvelle réunion s'est tenue le 13 mars 2006 afin d'examiner le cas particulier des enfants, pour pouvoir procéder rapidement à une saisine de la Haute Autorité de santé (HAS) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) en vue de l'inscription des actes au remboursement dans les meilleurs délais. La Haute Autorité de santé a été saisie le 23 avril 2006. Néanmoins, compte tenu de l'ampleur de la tâche qui lui revient, notamment la définition précise de 17 actes médicaux, elle ne devrait rendre son avis qu'en fin d'année, ayant renouvelé son délai de six mois ainsi que l'y autorise la loi. Ce n'est qu'à l'issue de l'avis qu'elle aura rendu que l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) pourrait procéder à l'inscription au remboursement de ces traitements. Néanmoins, les assurés ne disposant pas de ressources suffisantes pour faire face aux frais exposés peuvent solliciter auprès de leur caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une aide financière sur les crédits de l'action sanitaire et sociale en attendant la décision de l'UNCAM.
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