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Texte de la QUESTION :
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M. Nicolas Perruchot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème de la prise en charge des frais d'accompagnateurs lors des voyages scolaires. En effet, dans la pratique, des gratuités sont accordées aux professeurs accompagnateurs, à qui ont ne peut demander un paiement de ces frais. Cette gratuité apparaît par une facturation globalisée. Suite à une lettre d'observation du 1er février 2001 de la chambre régionale des comptes de Lorraine signale que cette pratique revient à répercuter sur les familles les frais des équipes d'encadrement et constitue une violation du principe de gratuité des enseignants accompagnateurs. Certains rectorats ont rappelé aux chefs d'établissements ce principe et plusieurs établissements scolaires, devant les difficultés pour obtenir un financement spécifique pour la prise en charge de ces frais, ont purement et simplement supprimé des voyages prévus. Dans le cas de remise accordée par le voyagiste, celle-ci doit être, par ailleurs, répartie sur le coût global de l'activité pour l'ensemble des participants et non sur la seule part relative aux accompagnateurs. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser de qui relève la prise en charge du coût de l'encadrement lors des voyages scolaires.
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Texte de la REPONSE :
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Les observations émises par plusieurs chambres régionales des comptes, relayées par des circulaires rectorales, ont simplement permis de rappeler certaines règles de base devant présider à l'organisation de toute sortie scolaire. Ces remarques, qui ne présentent aucun caractère nouveau, tendent essentiellement, d'une part, à favoriser une meilleure transparence dans la gestion financière des voyages scolaires et, d'autre part, à ne pas faire supporter aux familles des charges qui ne leur sont pas imputables. Ces observations ont permis de réaffirmer, en premier lieu, le principe de gratuité des voyages pour les accompagnateurs. En effet, ces agents, qui exercent une mission au service de l'établissement, n'ont pas à supporter le coût d'une sortie s'inscrivant dans le prolongement d'une action d'enseignement. Elles rappellent également que le coût de ces voyages ne doit pas être supporté par les familles des élèves, l'encadrement des sorties, qui relève d'une mission de service public ne pouvant en effet être mis, même indirectement, à la charge des élèves. La réponse aux difficultés apparues dans certains établissements réside donc dans la recherche de modalités de financement autres que la participation des familles. Outre la mobilisation des crédits inscrits au budget de l'établissement, différentes sources de financement peuvent être utilisées, telles que les aides attribuées par les collectivités territoriales, par le foyer socio-éducatif ou autres associations de type de loi 1901, ou bien encore les subventions accordées par des entreprises privées dans la mesure où celles-ci ne sont pas assorties d'une obligation publicitaire. Ces types de financement, bien qu'étant régulièrement utilisés par de nombreux établissements, sont encore trop souvent méconnus. C'est pourquoi une information portant sur ces différentes possibilités va être mise en ligne sur le site EDuSCOL du ministère de l'éducation nationale, à l'attention des enseignants et chefs d'établissement souhaitant organiser des voyages scolaires.
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