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Texte de la REPONSE :
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Le pacte pour la recherche, dont la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 est la traduction législative, doit permettre à la France d'atteindre les objectifs quelle s'est fixée avec ses partenaires européens pour faire de l'Espace européen l'économie de la connaissance la plus compétitive. La mise en oeuvre du pacte participe donc à la construction d'un véritable projet européen, tout en renforçant la présence des laboratoires et industriels français en Europe. La création de l'Agence nationale de la recherche (ANR) et de l'Agence pour l'innovation industrielle (AIT) permettra, par exemple, de renforcer les coopérations bilatérales avec les pays européens, comme l'attestent la mise en oeuvre cette année d'appels à projets de l'ANR avec plusieurs autres pays ou la sélection par l'AII de projets franco-allemands. Ces deux agences permettront également de préparer la communauté scientifique et industrielle française aux appels à projets européens, en développant ses capacités sur fonds nationaux pour mieux assumer des fonctions de chef de file au niveau européen. Par ailleurs, parallèlement à l'élaboration du pacte, le Gouvernement a participé activement à la négociation du septième programme cadre européen pour la recherche et le développement (PCRD), pour la période 2007-2013, qui comporte de nouveaux instruments susceptibles de renforcer la coopération et l'efficacité de la recherche en Europe. La décision cadre a, à cet égard, été adoptée par le Conseil compétitivité du 24 juillet dernier elle sera présentée au Parlement européen en séance plénière en novembre prochain. La France, tout en soutenant le financement européen de projets de recherche en coopération et la mobilité européenne, indispensables à la création de l'Espace européen de la recherche, a particulièrement souhaité favoriser la mise en place d'un PCRD qui permette un soutien et une structuration forte des industriels européens dans certains secteurs soumis à une vive concurrence internationale, qui favorise les instruments de financement innovants et qui donne enfin toutes leurs chances aux meilleurs équipes européennes en recherche exploratoire dans la compétition internationale. Le Gouvernement, constatant l'insuffisance de partenariats publics-privés à l'échelle européenne, soutient en effet la création d'initiatives technologiques conjointes. En effet sur la base d'un agenda stratégique de recherche élaboré conjointement par les industriels et instituts de recherche européens, ces initiatives se traduiront par un cofinancement public communautaire de recherches dans des secteurs stratégiques pour la croissance économique et le développement scientifique européens, tels que l'aéronautique, les nanotechnologies ou les médicaments. Le gouvernement français a également souhaité l'inscription au sein du PCRD d'un mécanisme de cofinancement avec la Banque européenne d'investissement (BEI) afin d'élargir les financements disponibles pour la recherche européenne. La création de ce fond commun permettra, sur une période de sept ans, l'octroi de près de 10 milliards d'euros de prêt à des projets de recherche et d'innovation. Enfin, la France a particulièrement soutenu la création et l'indépendance scientifique du futur Conseil européen de la recherche, complémentaire de l'ANR en France, destiné à financer la recherche aux frontières de la connaissance sur le seul critère de l'excellence scientifique après évaluation par les pairs. Ce conseil européen sera très rapidement doté de plus d'un milliard d'euros par an. Les synergies au niveau européen sont ainsi activement recherchées. Dans le cadre du pacte pour la recherche, les acteurs français sont encouragés à tirer parti des opportunités au niveau européen. Dans le contexte actuel de forte concurrence internationale, avec l'émergence de grands pays ayant inscrit la recherche et l'innovation parmi leurs toutes premières priorités, le Gouvernement est ainsi particulièrement conscient de la nécessité de renforcer la complémentarité des interventions nationales et communautaires, en coordination avec le renforcement des dispositifs nationaux.
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