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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Jeanjean attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la situation des salariés français rapatriés d'Algérie au regard de leurs droits aux retraites complémentaires. Lors du rattachement aux caisses métropolitaines complémentaires de sécurité sociale, après l'indépendance de l'Algérie, ils ont, semble-t-il, été arbitrairement amputés de leurs droits sur toute la « tranche B » de leurs salaires alors qu'ils avaient cotisé pour en bénéficier. L'article 15 des accords d'Ëvian ayant garanti aux anciens salariés d'Algérie le maintien des droits acquis avant l'indépendance de l'Algérie, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour mettre fin à ces amputations qui leur paraissent injustes.
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