POLITIQUE DE SANTÉ
EN MILIEU RURAL

    M. le président. La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour le groupe UMP.
    Mme Bérengère Poletti. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
    La démographie médicale pose de plus en plus de problèmes, et tout particulièrement en milieu rural. Aux disparités anciennes entre le nord et le sud de la France s'ajoute aujourd'hui un déséquilibre qui ne cesse de s'accentuer entre les zones urbaines et les zones rurales.
    La diminution du nombre de médecins en milieu rural concerne, bien évidemment, les médecins généralistes. Dans les Ardennes, par exemple, certains cantons voient l'offre de soins réduite à un seul médecin généraliste, voire aucun. Résultat : des médecins de campagne surmenés, souvent dans l'impossibilité de trouver des remplaçants et, à plus forte raison, des successeurs pour reprendre leur clientèle lorsqu'ils arrêtent.
    Quand on sait combien il est difficile de créer des emplois en milieu rural, d'y fixer la population, notamment des jeunes, on mesure que la désertification médicale risque de briser tous les efforts réalisés pour revitaliser le milieu rural.
    Monsieur le ministre, pour avoir travaillé et publié sur la démographie médicale, vous connaissez bien cette question. Vous avez déjà corrigé le numerus clausus. Que proposez-vous pour remédier à ces inégalités de répartition des médecins qui, si l'on ne fait rien, finiraient par menacer gravement toute possibilité de réel aménagement du territoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille, et des personnes handicapées.
    M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Madame la députée, la démographie médicale est une préoccupation majeure de tous les acteurs de notre système de santé. Nous avons déjà apporté des réponses globales comme l'augmentation régulière du numerus clausus depuis plusieurs années dans toutes les professions de santé ou la création de l'Observatoire national de la démographie des professionnels de santé pour guider les choix du Gouvernement, mais il faut davantage, il faut des mesures spécifiques pour les zones les plus menacées, et notamment les zones rurales dont vous venez de parler.
    Hervé Gaymard présentera prochainement le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, qui définit les modalités d'aides à l'installation et au regroupement des médecins dans les zones sous-médicalisées.
    Dans le cadre du CIADT, sur la base d'un contrat pluriannuel, une exonération de taxe professionnelle et une aide financière viendront aider les installations et les regroupements de professionnels de santé. Ce sera notamment le cas pour les six cantons où il n'y a pas de médecin généraliste dans la région Champagne-Ardenne.
    Enfin, des dispositions conventionnelles viendront compléter le dispositif. Ce n'est qu'après une période d'observation, si nous voyons que ces mesures incitatives ne suffisent pas, que, l'Etat étant responsable de l'égal accès aux soins, il faudra alors se résoudre à envisager avec les professionnels eux-mêmes de définir de nouvelles modalités d'installation, ce que je n'espère pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président.